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Délibération

Conseil territorialActualités

Les élus territoriaux réunis en conseil autour de quatorze délibérations

Depuis le mois de juillet, les dix-neuf élus territoriaux n’ont pas eu le plaisir de se réunir en séance du conseil. Ils vont enfin se retrouver ce jeudi 5...

T.F. 05/10/2023
#Conseil territorial#CT#SBH#saint-barth
PolitiqueActualités

Les délibérations du conseil exécutif, même incomplet, sont valables

Un conseil exécutif à six élus au lieu de sept. Selon deux décisions du tribunal administratif datant de 2010, ce n’est pas un critère...

V.A 09/12/2020
Conseil territorialActualités

Le plan de la Collectivité pour dépister plus massivement la population

« L’objectif, c’est de rassurer la population et obtenir la levée du confinement », résume Bruno Magras. Le conseil territorial a débattu samedi matin du projet de dépistage de...

V.A 08/04/2020
#conseil#covid-19
Conseil territorialActualités

« L’objectif, c’est de rassurer la population et obtenir la levée du confinement »

Le conseil territorial a débattu ce matin du projet de dépistage de l’ensemble de la population de l’île. Deux millions d’euros ont été débloqués à cet...

V.A 04/04/2020
#tests#élus#conseil
Conseil territorialActualités

La facture du bromate tombe

> Outre le bromate, des investissements pour améliorer la desserte en eau à Vitet ont été engagés.Autre délibération concernant la Saur, mais cette fois en sa qualité de...

V.A 06/02/2020
#eau#tarif
Conseil territorialActualités

Le débat sur les orientations budgétaires ouvert

Les recettes sont prévues à la baisse pour 2020, alors que la Collectivité poursuit d’importants programmes d’investissement sur le réseau électrique, le traitement des déchets,...

V.A 06/02/2020
#dob
Economie / EntrepriseActualités

Le nouveau magasin U ouvrira le 3 mars

La construction avance vite : le futur Super U, à Saint-Jean, ouvrira ses portes le 3 mars, avec 170 mètres carrés supplémentaires de surface de vente par rapport au magasin...

V.A 13/01/2020
#commerce
JusticeActualités

Dénomination de l’aéroport Rémy de Haenen : la cour d’appel donne raison à Bruno Magras

Suite du feuilleton judiciaire autour du nom de l’aéroport Remy de Haenen. Comme le tribunal administratif, la cour administrative d’appel de Paris a donné raison au Président de...

V.A 14/11/2019
#aéroport#justice
Conseil territorialActualités

Echange de terrains entre voisins à Gustavia

Juste à côté de l’énorme villa qu’un Canadien est en train de faire construire rue August-Nyman, la Collectivité procède à un échange avec un privé sur deux petites...

V.A 31/10/2019
#terrains#foncier#collectivité
TourismeActualités

Visas des étrangers : le projet qui irrite la Collectivité

La règlementation concernant les documents exigés des étrangers non communautaires pour entrer à Saint-Barthélemy est en passe d’être modifiée par les ministères de...

V.A 17/10/2019
#visas#étrangers
Conseil territorialActualités

L’île à court d’options face à des montagnes de déchets

Gros dossier au conseil territorial de vendredi 4 octobre. Il devra se prononcer sur l’investissement de 15,5 millions d’euros pour la construction d’une seconde usine...

V.A 03/10/2019
#déchets#dalkia#usine
UrbanismeActualités

Le PPRN met le feu aux poudres à Saint-Martin

La préfète des îles du Nord a imposé l’application anticipée du PPRN à Saint-Martin, qui règlemente l’urbanisme en fonction des risques naturels, passant outre l’avis des élus...

V.A 16/08/2019
#PPRN#urbanisme#risques#Saint-Martin
EnvironnementActualités

Appelez-la “Réserve naturelle Nicole Aussedat”

Photo > Nicole Aussedat est décédée subitement le 5 mars 2018 à l’âge de 63 ans.     A la demande du sénateur Michel Magras et du fils de Nicole Aussedat,...

V.A 18/07/2019
#hommage#environnement#aussedat#réserve
Culture / LoisirsActualités

Création de l’espace culturel Wall House

Bibliothèque, musée, parvis réaménagé, case traditionnelle, scène permanente et même un site internet contenant des archives sur l’île : la création de l’espace culturel Wall...

V.A 11/07/2019
#culture#musée#bibliothèque#archives
EnergieActualités

L’aide à l’installation de panneaux photovoltaïques élargie

La Collectivité pourra désormais financer jusqu’à 4.000 euros de l’installation solaire (au lieu de 3.500), et ouvre le dispositif à tous, sauf habitants de bateaux. Une décision...

V.A 04/07/2019
#énergie#solaire#aide#com#ate
Conseil territorialActualités

Ajustements budgétaires au conseil territorial de ce soir

Le conseil territorial se réunira ce jeudi soir à 17 heures à l’hôtel de la Collectivité. A l’ordre du jour, quelques réajustements budgétaires, notamment des besoins de...

V.A 13/06/2019
#ct
SantéActualités

Bromates : la préfète reçoit Hélène Bernier

Lassée de ne pas voir la situation s’améliorer et de recevoir très peu d’informations, Hélène Bernier a rencontré la préfète des îles du Nord, Sylvie Feucher, concernant la...

V.A 16/05/2019
Conseil territorialActualités

Budget du Comité du tourisme : Hélène Bernier saisit le tribunal

Suite du conseil territorial du 28 mars : l’élue Saint-Barth Autrement a adressé un recours au tribunal administratif, estimant n’avoir pu voter en connaissance de cause la...

V.A 11/04/2019
Conseil territorialActualités

Menu léger au prochain conseil territorial

Mercredi 13 mars, les élus se réuniront pour un conseil territorial très “light”, avec seulement quatre délibérations à l’ordre du jour. Un conseil territorial léger avant...

07/03/2019
Economie / EntrepriseActualités

Taxe de séjour sur Airbnb : le cadre est fixé

La Collectivité devrait prochainement voir la collecte de la taxe de séjour des nuitées réservées via les sites type Airbnb facilitée. Les plateformes lui reverseront directement les...

V.A 28/02/2019
PolitiqueActualités

Hélène Bernier en justice contre Bruno Magras

Nouvelle étape dans l’inimitié qui oppose le président de la Collectivité et la tête de liste Saint-Barth Autrement. Elle a formé un recours au tribunal administratif à...

V.A 14/02/2019
#taxi#litige#Magras#Bernier
Conseil territorialActualités

Le conseil territorial axé sur la culture

D’ici quelques années, le temps d’importants travaux, l’offre culturelle à Saint-Barthélemy devrait augmenter d’un coup en qualité grâce à plusieurs projets évoqués vendredi...

V.A 13/02/2019
#culture#projets
Faits diversActualités

Délinquance et accidents des deux-roues : les autorités font le bilan

Six mois après sa mise en place, le GLTD (groupe local de traitement de la délinquance) a été clotûré. Il visait à diminuer le nombre d’accidents de deux-roues en réunissant le...

V.A 24/01/2019
#deux-roues#accidents#sécurité#route#bilan#GLTD
JusticeActualités

Autour du Rocher : le permis de construire annulé par le tribunal

Le permis de construire autorisant la construction de dix-sept bâtiments sur la pointe de Lorient, appelée Autour du Rocher, a été annulé par le tribunal administratif de...

V.A 20/12/2018
#Permis#Projet#Autourdurocher#Tribunal
Conseil territorialActualités

Les élus s’interrogent sur la vente d’un terrain de la Collectivité à une jeune Saint-Barth

Le seul des seize points à l’ordre du jour qui a suscité un débat lors du conseil territorial de vendredi concernait la vente d’un terrain du quartier Merlette à une jeune...

V.A 20/12/2018
#terrain#vente#propriété
Conseil territorialActualités

Le conseil territorial sur un mode administratif

Le conseil territorial se réunira ce vendredi 14 décembre, à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité, pour débattre de seize délibérations dont voici la teneur....

V.A 13/12/2018
#Conseil#territorial
Conseil territorialActualités

Les autres délibérations vite adoptées

Outre le vif débat sur la déclaration d’utilité publique à l’Anse des Cayes, quatre délibérations ont été adoptées sans difficulté. Un échéancier des dépenses de...

V.A 18/10/2018
#CT#Urbanisme#Scolaire#délibérations
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
JusticeActualités

La carte d’urbanisme partiellement annulée

Les classements de la propriété Rockefeller à Colombier, d’une parcelle proche de l’aéroport et de plusieurs autres à Saline ont été annulés par le tribunal...

V.A 04/10/2018
#urbanisme#colombier#saline#saint-jean#carte#tribunal
Conseil territorialActualités

La Collectivité force le passage vers la plage de l’Anse des Cayes

La Collectivité est en conflit avec des propriétaires de l’Anse des Cayes pour quelques dizaines de mètres carrés de terrain, qui permettraient de créer une voie d’accès à la...

V.A 04/10/2018
#Terrain#propriété#accès#plage#expropriation#DUP
JusticeActualités

Le tribunal se prononce ce jeudi sur la carte d’urbanisme

Le tribunal administratif de Basse-Terre rendra son délibéré ce jeudi 27 septembre en ce qui concerne les quatorze recours formés contre la carte d’urbanisme adoptée en février...

V.A 27/09/2018
#Urbanisme#Reglementation#Carte#Tribunal
Conseil territorialActualités

La réhabilitation de l’étang de Saint-Jean irrite la commission environnement

Échanges tendus au conseil territorial concernant la réhabilitation de l’étang de Saint-Jean. La finalisation des travaux nécessite un apport supplémentaire de 500.000...

V.A 19/09/2018
#Elus#Environnement#Vote#Etang
JusticeActualités

Vers une nouvelle annulation de la carte d’urbanisme ?

Les quatorze recours formulés auprès du tribunal administratif contre la carte d’urbanisme votée en février 2017 ont été examinés mardi. La décision sera rendue le 28 septembre....

V.A 13/09/2018
#Urbanisme#Carte#Tribunal
Conseil territorialActualités

Menu léger au conseil territorial de vendredi

Réunion de rentrée pour le conseil territorial de ce vendredi 14 septembre, qui se tiendra à 17 heures à l’hôtel de la Collectivité. Pour cette séance de rentrée,...

V.A 13/09/2018
#Conseil territorial#Saur#dispensaire
Vie quotidienneInformations pratiques

Interdiction de circulation des 14 tonnes : le CESCE aurait voulu davantage

La délibération a été votée le 12 juillet. Les poids-lourds de 14 tonnes PTAC, 2,42 mètres de larges et sept mètres de long ou plus seront interdits de circulation sur l’île à...

09/08/2018
PolitiqueActualités

Séismes, ouragans, sargasses : ce que recommande le Sénat face aux risques naturels

Après le passage de l’ouragan Irma en septembre 2017, la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Michel Magras, s’est mise au travail. Le premier volet de son...

V.A 07/08/2018
#Risques#Sénat
Conseil territorialActualités

Bientôt fifty-fifty pour l’accueil des petits

Un accueil des enfants est prévu le mercredi, à 80 euros mensuels, à partir de la rentrée. Les écoliers pourront aussi être accueillis durant les petites vacances scolaires. La...

V.A 23/07/2018
#Accueil#Enfance
Vie quotidienneActualités

Le nouveau contrôle technique arrive à Saint-Barth

« Aucune raison de déroger à la réglementation en vigueur en métropole » : les élus ont voté pour que le nouveau contrôle technique français, beaucoup plus strict, s’applique...

V.A 19/07/2018
#Legislation
PolitiqueActualités

La gestion de la Collectivité passée au crible

La Chambre territoriale des comptes a étudié minutieusement la gestion de la Collectivité de Saint-Barthélemy, entre 2007 et 2016, afin de s’assurer de sa bonne administration...

V.A 19/07/2018
PolitiqueActualités

Insultes sur Facebook : « Des gens qui ne sont rien… »

Bruno Magras ayant été pris à partie dans des commentaires Facebook, la Collectivité garantira sa « protection fonctionnelle ». Puisqu’il est insulté au titre de président, ses...

V.A 18/07/2018
#Internet#Conseilterritorial
Economie / EntrepriseActualités

Vers une hausse des tarifs des taxis

Si le conseil territorial valide cette délibération, les tarifs des taxis de l’île vont augmenter de 5 euros par course le jour (10 euros par course après minuit), pour...

V.A 12/07/2018
#Taxi#Reglementation#tarifs
Economie / EntrepriseActualités

Les imposants poids-lourds bientôt interdits

Jeudi, le conseil territorial s’exprimera sur une délibération qui va faire parler. La majorité veut interdire à Saint-Barthélemy les camions de plus de 14 tonnes PTAC (poids...

V.A 11/07/2018
#Circulation#Routes#BTP
Conseil territorialActualités

La Collectivité compte acheter deux terrains pour 10,35 millions d’euros

Un grand terrain à plus de 10 millions d’euros, à Saint-Jean, pour bâtir la future école. Et un plus petit, à Gustavia, pour aménager un parking. Les deux dernières...

V.A 11/07/2018
#Foncier#Ecoles
MétéoActualités

La Collectivité organise une réunion publique ce soir

Afin de présenter comme il se doit le plan de prévention cyclonique, et de répondre aux questions et craintes de la population, la Collectivité organise vendredi 29 juin, une réunion...

28/06/2018
#cyclone
Conseil territorialActualités

Le futur du fort Gustav III et du dispensaire se précise

Le conseil territorial de vendredi doit lancer deux projets importants : l’aménagement du fort Gustaf III et des vestiges suédois, autour du phare, et l’extension du centre...

V.A 31/05/2018
#Construction#Aménagement
Conseil territorialActualités

La Collectivité recevra 5,5 millions d’euros de son assurance

Concernant les dégâts subis pendant Irma, le conseil territorial a décidé de toucher tout de suite l’indemnisation de l’assurance, quitte à s’asseoir sur 300.000 euros....

V.A 10/05/2018
#Irma
Conseil territorialActualités

Vers un retour à la semaine de quatre jours pour les écoliers

A la rentrée 2018, les écoliers de Gustavia pourraient voir le retour à la semaine de quatre jours, si le conseil territorial adopte la délibération ce vendredi. Les conseils...

V.A 03/05/2018
#education#école
Conseil territorialActualités

La carte d’urbanisme bientôt révisée

Le conseil territorial de ce vendredi 4 mai devra s’exprimer sur le lancement d’une révision de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, adoptée en février 2017. Voici le...

V.A 03/05/2018
#Construction#urbanisme#règlementation
Conseil territorialActualités

Les subventions aux associations revotées

Lors du vote du budget, le 5 mars dernier, le conseil territorial a commis deux petites erreurs, qui le conduisent à retirer la délibération concernant les subventions et à...

V.A 03/05/2018
#Délibération
Conseil territorialActualités

Soixante-huit associations subventionnées à hauteur de 2,8 millions d’euros

Quelques dossiers retardés ont été ajoutés à la liste des associations subventionnées, au cours du conseil territorial. « Ce sont des sommes importantes qui sont distribuées...

V.A 08/03/2018
#Délibération#Subventions
Conseil territorialActualités

Les chiffres clés du budget 2018 de la Collectivité

Le budget primitif pour l’année 2018 sera voté lundi soir par le conseil territorial. Avec, comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, des frais liés à l’ouragan...

V.A 02/03/2018
#Vote#Délibération
PolitiqueActualités

Un contrat entre l’Etat, la Collectivité et EDF bientôt signé

Les conseillers territoriaux sont invités à donner un accord de principe pour la signature d’un accord à trois : gouvernement, EDF et Collectivité. Ce contrat doit permettre à...

V.A 02/03/2018
#Délibération
AssociationsActualités

Le sénateur Michel Magras n'a plus d'argent à distribuer

C’était la première mesure du gouvernement Macron, intégrée dans la loi de moralisation de la vie politique : la suppression de la réserve parlementaire. Cette cagnotte, allouée...

V.A 12/02/2018
#Subventions#Réserveparlementaire
Conseil territorialActualités

La cession des licences des taxis bientôt interdite

Cette délibération va nourrir les échanges lors du conseil territorial de ce vendredi 2 février : elle propose une nouvelle réglementation pour la profession de taxi. Le point...

V.A 01/02/2018
Vie quotidienneActualités

Autorisations de travail pour les étrangers : Collectivité et préfecture s’accordent

Une confusion juridique vient d’être éclaircie au terme d’un travail entre la préfecture et la Collectivité. La première délivre les autorisations de séjour aux...

V.A 25/01/2018
#Immigration
Vie LocaleActualités

Dix ans de réflexion pour l’avenir de notre île

Le Conseil économique, social, culturel et environnemental, CESCE de son petit nom, a fêté ses dix ans le 18 décembre. A quoi sert cet organisme ? Retour sur une décennie de travail...

V.A 22/12/2017
#CESCE#Anniversaire
Conseil territorialActualités

Conseil territorial : trois débats pour terminer l’année

Une réunion « light » du conseil territorial pour terminer l’année : les élus auront à voter trois délibérations ce soir. Premier point à l’ordre du jour : des taxes...

V.A 21/12/2017
#Collectivité#Politique
Conseil territorialActualités

Conseil territorial : seize délibérations vite expédiées

Vu l’ordre du jour chargé, on s’attendait à une longue séance lundi soir. Finalement, elle aura duré moins de trois heures. Après une journée marquée par...

V.A 15/12/2017
#politique#collectivité
Conseil territorialActualités

Les élus vont parler gros sous

Le conseil territorial de lundi 11 décembre ouvrira une nouvelle liste de dépenses, pour la plupart engendrées par l’ouragan Irma, mais aussi par les projets en cours sur l’île....

V.A 11/12/2017
#Budget#Conseil territorial
Conseil territorialActualités

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : le document qui fera des vagues

Le conseil territorial de lundi a été bouclé en moins d’une heure, malgré l’ouverture d’un sujet d’importance, qui risque d’animer les débats pendant de longs mois à venir...

V.A 23/11/2017
#Conseil territorial#urbanisme#risques naturels
JusticeActualités

Rémy de Haenen : la justice valide le nom de l'aéroport

Le débat n’est pas retombé depuis le printemps 2015, quand le président Bruno Magras a proposé de rebaptiser l’aéroport de Saint-Barthélemy - Gustaf III en aéroport de...

28/10/2017
#Aéroport#Justice#Tribunal

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