Outre le vif débat sur la déclaration d’utilité publique à l’Anse des Cayes, quatre délibérations ont été adoptées sans difficulté. Un échéancier des dépenses de fonctionnement pour Tiru Ouanalao Environnement a été validé, pour un montant de 18 millions d’euros répartis sur les dix prochaines années. L’opération permettra notamment une meilleure visualisation des dépenses.
Deuxième point, la hausse du tarif de l’accueil de loisirs des enfants, en semaine. Elle augmente de 10 euros cette année, pour passer à 80 euros mensuels (soit 2,28 euros de l’heure). Cela représente 40% du coût réel de la prestation. La Collectivité souhaite arriver à 50% de prise en charge pour les familles, ce qui arriverait à 100 euros par mois.
Point technique mais très important, la modification du code des contributions a été entérinée sans discussion. Le but de l’opération est de différencier, parmi les sociétés qui possèdent des biens à Saint-Barth, les familles des « spéculateurs ». Ainsi, en cas de dissolution, réduction de capital ou autre, ces derniers ne pourront pas échapper à la taxe sur la plus-value, tandis que les premiers, en s’engageant sur la durée de détention future de leur bien, pourront en être exonérés. Il s’agit d’empêcher les montages financiers avantageux, sans pénaliser les opérations dites saines (JSB n°1298).
Affaires foncières pour terminer : une petite parcelle de 232 m2 à Gustavia, qui n’appartient à personne, entre dans les actifs de la Collectivité. Il s’agit d’un rectangle de terrain en pente, situé entre l’énorme chantier d’une villa, et une maison d’habitation, au bord de la route du dispensaire (AL19 au cadastre). « Le chantier de la parcelle voisine empiète fortement sur cette parcelle au niveau de son terrassement », note Xavier Lédée (Unis pour Saint-Barthélemy). « Est-ce qu’il a été prévu de demander une remise en état, ou un dédommagement ? » En effet, le propriétaire qui fait construire à côté (creuser, pour le moment) a étendu son chantier sur cette parcelle sans maître. Il avait sollicité la Collectivité pour l’acheter. « C’est d’ailleurs comme ça qu’on s’est rendu compte que c’était un bien sans maître », souligne Bruno Magras.
A l’unanimité, elle est désormais propriété de la Collectivité, qui pourra décider de la vendre ou de la garder.
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Urbanisme
Lundi se tenait le premier conseil territorial depuis que le tribunal administratif a partiellement annulé la carte d’urbanisme adoptée en février 2017. En ouverture de la séance, Bruno Magras souligne qu’elle « n’a pas été retoquée », et rappelle les trois points sur lesquels « il y a lieu de revoir notre copie » (JSB n°1297). « On attend de voir s’il y aura appel du jugement ou pas », poursuit-il. D’ici là, la révision de la carte et du code se prépare, sous la houlette de Juliette Gréaux, présidente de la commission urbanisme. Elle a indiqué que les propositions de modification du code seront mises à disposition du public au mois de décembre, afin que le projet soit soumis au conseil territorial au début de l’année 2019.
JSB 1299
