Le conseil territorial sur un mode administratif

Le conseil territorial se réunira ce vendredi 14 décembre, à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité, pour débattre de seize délibérations dont voici la teneur.

Seize délibérations au programme du conseil territorial de ce vendredi 14 décembre, avec un vaste volet sur les ressources humaines, des signatures avec Dalkia Wastenergy et EDF, une modification des statuts de la Cem et des affaires foncières et budgétaires, entre autres.

PMI le mercredi après-midi

Organigrammes, grille des emplois, plan de formation, régime indemnitaire, élections au sein des comités techniques et commissions administratives… Les six premières délibérations concernent les ressources humaines internes à la Collectivité. Parmi elles, on notera la proposition d’étendre les horaires d’ouverture de la PMI, qui resterait ouverte le mercredi après-midi à compter du 1er janvier 2019.

Agrandir le site de propreté

La site de propreté Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) manque de place pour faire face à l’afflux de déchets, toujours supérieur à ce qu’il était avant Irma. Pour preuve, les monceaux de broyat stockés sur le terrain de la Collectivité à Saint-Jean, derrière le parking du centre commercial. Il est donc proposé aux élus d’étendre la délégation de service public à trois nouvelles parcelles appartenant à la Collectivité. Ces trois terrains sont situés en bordure Nord du site de et pourront accueillir les excédents de déchets à traiter. Un agrandissement qui sera d’autant plus utile lors de l’installation de la future chaudière biomasse, qui encombrera encore davantage le site.

Nouveau contrat avec EDF

C’est un contrat de concession : la Collectivité est propriétaire de ses réseaux électriques, et EDF les exploite. La précédente version de ce contrat datait de… 1955 ! Autant dire que tous les aspects liés aux énergies renouvelables, et au nouveau statut de la Collectivité qui a hérité en 2007 de la compétence énergie, autre autres étaient absent. Le nouveau texte doit aussi permettre de clarifier les responsabilités de chaque partie en terme de maîtrise d’ouvrage. Et surtout, il intègre la garantie que l’électricité est vendue sur le territoire aux tarifs réglementés français. La délibération souligne que le contrat pourra être enrichi d’avenants à la lumière du futur Code de l’énergie de Saint-Barthélemy, dont l’adoption est prévue en 2019.

Véhicules hors d’usage

Huit véhicules appartenant à la Collectivité, dont trois affectés aux sapeurs-pompiers, ont été endommagés de façon irréparable par l’ouragan Irma. Une délibération propose donc de les extraire de la liste des biens de l’institution, pour procéder à leur destruction.

La Cem évolue

Les statuts de la Chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy évolueront au 1er janvier 2019, si les élus valident cette délibération. Aux niveaux comptable et budgétaire, l’institution devra se calquer aux règles qui s’appliquent pour les établissements publics : plus de trésorier, mais un comptable public. La Cem est favorable à cette demande, formulée en juillet par la préfète déléguée des îles du Nord. Le projet comprend également une baisse du nombre de membres titulaires des instances de la Cem, de 12 à 10 personnes. Qui auront chacun deux suppléants au lieu d’un. Les règles du quorum de l’Assemblée générale seraient aussi modifiées pour éviter les absences trop fréquentes. D’ailleurs, les élus de la Cem se sont réunis pour débattre de ces propositions le 15 novembre dernier, et seuls quatre des quatorze membres étaient présents lors de cette réunion.

Vente...

Une parcelle de 494 m2 située dans le quartier Merlette et appartenant à la Collectivité, qui avait exercé son droit de préemption en novembre 2015, sera vendue à une Saint-Barth pour la construction d’une maison d’habitation si le conseil territorial donne son accord. A l’époque, la Collectivité avait récupéré le terrain pour plusieurs raisons : il s’y trouvait une case traditionnelle centenaire, qui depuis a été soufflée par Irma. L’emplacement de la parcelle permettait aussi d’imaginer des aménagements de voirie ou d’équipements publics légers. Pour garder cette option, le projet vise à conserver 65m2 de ladite parcelle, et vendre le reste au prix estimé par France Domaine, de 284.000 euros soit 662 euros du m2.

…Et acquisitions

Une propriétaire propose à la Collectivité deux parcelles dans le secteur de Flamands, classées en zone verte, et considérées par l’Agence territoriale de l’environnement comme des zones végétale riches et importantes à l’échelle de l’île : la zone contient de nombreux spécimens d’arbres protégés. Il est donc proposé aux élus d’acheter les deux terrains d’une superficie totale de près de 500 m2, selon le tarif évalué par France Domaine, de 130 euros le m2.

Autre proposition qui sera étudiée par les élus vendredi soir : l’acquisition d’une parcelle en zone verte, le long de l’étang de Grand-Cul-de-Sac, intéressante puisque la Collectivité escompte devenir propriétaire des étangs de Grand et Petit Cul de Sac, afin de les réhabiliter, à terme. France Domaine estime la valeur la parcelle de 1.207 m2 à 100 euros le m2, soit 120.700 euros au total. Avec une marge de négociation de 10% avec les actuels propriétaires.

Budgets réajustés

Certains projets, pour lesquels des sommes avaient été prévues au budget, n’ont pas été lancés ou ne sont pas aussi avancés que prévu : construction d’un réservoir, extension du dispensaire, études, construction de la caserne des pompiers… Les crédits prévus (3,6 millions d’euros au total) seraient donc retirés de la section investissement du budget. Cette somme viendrait compenser les frais imprévus d’autres chantiers : réparation de bâtiments publics, acquisition de véhicules, fibre optique… Pour un total de 1,3 million d’euros. Des charges s’ajoutent aussi en section de fonctionnement : 126.000 euros pour la maintenance du scanner mammographe, 40.000 euros pour la section apprentissage du collège, 325.000 euros pour combler le déficit de l’Ehpad… Au total, les crédits de fonctionnement sont abondés de 2,2 millions d’euros.

En attendant que soit voté le budget primitif 2019, en février prochain, le conseil territorial doit voter une délibération qui permette de poursuivre l’engagement de dépenses d’investissement. Il est proposé d’autoriser l’exécutif à effectuer ces investissements avant le vote du budget primitif pour l’acquisition de terrains, les travaux d’assainissement, de voirie, l’extension du Centre médico social, etc.