L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La famille Gréaux, menacée d’expropriation, est venue assister au débat avec la ferme intention de ne pas se laisser faire.
Liliane, Karine et Eric Gréaux, installés au fond de la salle face au Président, attendent patiemment que leur dossier, dernier point de l’ordre du jour, soit abordé. Crispés, les frère et soeurs écoutent la présentation effectuée par Bruno Magras.
Il demande au conseil territorial de se prononcer sur le lancement d’une déclaration d’utilité publique afin de créer un accès pour les véhicules à la plage de l’Anse des Cayes. Raisons invoquées : le passage est trop étroit pour les services de secours comme pour les camions pleins de sargasses. Encore plus depuis que la famille Gréaux, propriétaire du terrain adjacent, a posé une clôture au milieu du chemin.
La Collectivité a fait un référé pour la faire enlever. Le tribunal a jugé en juillet qu’i n’y avait pas lieu de contraindre les Gréaux à retirer leur clôture, et a même condamné l’institution à leur verser 3.000 euros aux Gréaux. La Collectivité a fait appel. « Appel dont nous n’avons pas été informés », note l’élu d’opposition Maxime Desouches.
« Ni notaires, ni géomètres, ni juges »
Où se trouve la limite de la propriété des Gréaux, sur cette bande de terrain de quelques mètres ? C’est l’objet du litige entre les deux parties, qui n’a pas été tranché.
Mais ce n’est pas ce qui est demandé aux élus, souligne Bruno Magras. « Nous ne sommes ni notaires, ni géomètres, ni juges pour déterminer à qui appartient quoi. La question qui est posée au conseil territorial est simple : faut-il un accès à la plage de l’Anse des Cayes ? Cet accès peut-il être placé ailleurs ? »
Pour Bruno Magras, aucun doute : seul le chemin bordant la propriété des Gréaux peut servir à accéder à la plage. « On a regardé quelles sont les possibilités. Nous ne pouvons pas penser exproprier sept ou huit propriétaires sur 50 mètres pour créer un accès au milieu du village. D’autre part, l’idée de passer par le lotissement Lédée, c’est de la folie douce. Passer dans un lotissement privé, avec les demandes d’indemnisation qui en découleraient, et vu les facilités d’accès à la plage… Ce n’est pas crédible. Je répète que le chemin existait, depuis plus de quarante ans. Nous ne sommes pas en train de piquer le terrain des gens gratuitement, mais de proposer 1.200 euros le m2… »
Le ton monte
Le conseil territorial ne vote pas une expropriation mais une déclaration d’utilité publique. Ce n’est pas tout à fait la même chose : « Un commissaire enquêteur viendra étudier les différentes solutions, entendre les deux parties, et rendra un rapport sur lequel le juge des expropriations se basera », souligne Bruno Magras. « On prend une décision pour demander une DUP, mais il n’est pas dit que la DUP sera acceptée. » Certains élus sont tout de même frileux.
Xavier Lédée (Unis pour Saint-Barthélemy) : « On prend un mètre côté Manapany et deux mètres côté Gréaux. Le problème c’est qu’on n’a pas d’élément concret pour déterminer à qui appartiennent les deux mètres ou trois mètres… » « Le problème n’est pas de savoir à qui appartient quoi, mais de créer un accès à la plage. Moi je ne connais pas les limites des Gréaux, ils sont peut-être même propriétaires du Manapany… », répond Bruno Magras. « Justement, pourquoi s’est-on arrêté sur un mètre et deux mètres, si on n’a pas de certitude sur où est la limite ? » « Elle a été fixée par les Gréaux elles-mêmes puisque c’est elles qui ont posé la clôture », tranche le Président. Clôture ou pas, il aurait de toute façon, vu l’impossibilité de trouver un accord, fallu passer par une DUP, puisque le chemin existant avant ne dépassait pas 2,10 mètres de largeur. Insuffisant pour les camions.
Bruno Magras fait circuler des photos avant et après la pose du grillage, ainsi que l’acte de propriété des Gréaux, datant de 1978, parlant d’une parcelle « bornée par un chemin à l’Est » et l’acte de donation de 1994.
Ç’en est trop pour Liliane Gréaux, qui demande la parole depuis le début des échanges, bras tendu en l’air. « M. Magras, vous expliquez votre version, votre historique. Ce document (l’acte de 1994, ndlr) a été apporté dans le référé et n’a pas été reconnu par le juge comme valeur. Aujourd’hui, vous le ressortez », dit-elle. « Si nos parents vous ont vendu quelque chose, vous devez certainement avoir un acte authentique. Si vous ne l’avez pas, c’est que vous n’êtes pas propriétaire. » « J’ai un acte authentique signé de 1994 », répond Bruno Magras. Déterminée, Liliane Gréaux ne le laisse pas parler et défend sa position, soutenue par ses frère et soeur. « Tout est faux », affirme-t-elle, agitant le projet de délibération. « Ce n’est pas un tribunal », coupe le Président. « Ce sont des élus qui engagent leur responsabilité en matière de salubrité et sécurité publique. Ne vous en faites pas, vous allez pouvoir expliquer au commissaire enquêteur tous vos arguments. » « Nous allons nous défendre, mais il faut de l’argent pour se défendre. Pourquoi nous mettre un boulet au pied, plutôt que de trouver une vraie solution ? » s’insurge Liliane Gréaux. Le ton monte, les uns et les autres se coupent la parole et la discussion est rapidement inaudible.
Quelle urgence ?
Hélène Bernier lève la main : « Je me suis rendue sur place pour essayer de comprendre. Je me suis demandée pourquoi on exproprie cette famille. Pourquoi on met en urgence cet accès à la plage ? A Marigot, il y a beaucoup plus de sargasses qui s’échouent et il n’y a pas d’accès. »
« Rectifiez vos propos. Nous ne sommes pas en train d’exproprier mais de demander une déclaration d’utilité publique », rétorque Bruno Magras. « Ce n’est qu’à l’issue du rapport du commissaire enquêteur que la procédure sera engagée ou pas. Ce sera l’occasion ou jamais de mener les deux parties à présenter leurs titres de propriété. »
« Je rejoins Hélène et Xavier sur le flou qui existe au niveau du bornage. Que ce soit côté Manapany ou côté Gréaux. Même vous, tout à l’heure, vous disiez « on ne sait pas si le Manapany est construit sur le terrain des Gréaux » ! », lance Corinne Fébrissy. « De grâce, tu n’a pas cerné que c’était une boutade ? » « Oui, mais on n’a aucun plan aujourd’hui qui nous dit où s’arrêtent les terrains des Gréaux et du Manapany », insiste l’élue Saint-Barth d’Abord, qui préfère attendre la fin de la procédure d’appel sur l’enlèvement de la clôture.
« Est-il possible de revenir à un passage de deux mètres sans aménager davantage le chemin ? Même pour les secours, de toute façon, l’ambulance ne va pas se stationner sur la plage », questionne Bettina Cointre (Tous pour Saint-Barth). Bruno Magras : « Si le commissaire enquêteur dit que l’on peut nettoyer les sargasses à la pelle et à la brouette, on le fera. »
« Les calculs en terme de droit à la construction pour une éventuelle extension sont basés sur la taille de la parcelle, elles seront forcément impactées », souligne Maxime Desouches, qui aimerait que soient étudiés d’autres accès.
« Clarifier la situation »
Trois élus de la majorité prennent fait et cause en faveur de la DUP. « Je pense que c’est nécessaire de clarifier la situation », indique Francius Matignon. « Les consorts Gréaux m’ont expliqué se sentir enclavés. Ma façon de voir, c’est plutôt le contraire, les aménagements vont vous désenclaver », assure Nils Dufau. « Entre l’accès à leur maison et aux parkings, cet aménagement risque de leur rendre service », commente Elodie Laplace.
Au terme d’1h15 de débat, la DUP est adoptée par neuf voix malgré le vote contre de cinq élus (les opposants Xavier Lédée, Patrick Bordjel, Hélène Bernier, Maxime Desouches, Bettina Cointre) mais aussi l’absention de Corinne Fébrissy, élue de la majorité.
De quoi agacer le Président, qui ne tarde pas à le faire savoir. « Si tous ceux qui ont cédé du terrain pour permettre un accès correct aux différentes plages de l’île, - je pense aux héritiers de feu Gréaux Raymond à Flamands, aux Laplace et autres Lédée aux Salines ou encore à Roman Abramovitch à Gouverneur qui de plus, a même cédé le parking, agissaient de la même façon, j’aimerais bien savoir comment réagiraient les six élus qui avec une légèreté, voire une irresponsabilité pyramidale, ont apporté leur soutien aux consorts Gréaux ! » a-t-il réagi hier. « (...) Bien que la majorité a fait preuve de bon sens, le moins que l’on puisse affirmer, c’est qu’il y a de quoi être inquiet pour l’avenir… » conclut-il dans un mail adressé à l’ensemble de la Collectivité et des élus.
JSB 1299