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Le conseil territorial de ce vendredi 4 mai devra s’exprimer sur le lancement d’une révision de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy, adoptée en février 2017. Voici le projet.
Nouvelle étape pour la réglementation de l’urbanisme à Saint-Barthélemy. La fameuse carte adoptée en février 2017 doit être révisée. Deux axes d’améliorations sont proposés aux élus, qui devront décider demain soir de lancer, ou non, le processus de révision.
Premier point, l’intégration des constructions dans le paysage. L’intégration du bâti dans les points de vue, aux abords des routes, ou selon les spécificités de chaque quartier devra être mieux encadrée. Le but est aussi de limiter les importants travaux de terrassement, et les constructions à étage. « L’adaptation des constructions au terrain et non des terrains aux constructions doit être, plus que jamais, une ligne de conduite », résume le service urbanisme dans son rapport. Pour ce faire, des recommandations d’architectes seront annexées à la carte d’urbanisme, « sans pour autant tomber dans les excès d’une uniformisation ».
Deuxième axe de travail, une étude poussée autour du quartier Saint-Jean. Le but étant de renforcer l’aspect tourisme et culture de Gustavia, pour laisser à Saint-Jean les activités économiques et de services. Les activités provoquant des nuisances visuelles ou auditives doivent, elles, rester concentrées dans les quartiers Public, Petite Saline et aussi à Saint-Jean.
Construire sera plus difficile
Plus largement, le projet soumis aux élus précise que l’urbanisation de l’île ne doit plus être encouragée aujourd’hui. Les efforts doivent donc se concentrer sur l’amélioration du bâti et du paysage existant. Il souligne aussi l’importance de préserver les littoraux, puisque la belle qualité des plages est fondamentale pour attirer les touristes.
Pour mener tout cela à bien, il est proposé aux élus d’initier une réflexion sur la réduction des droits à construire dans certaines zones constructibles, et d’arriver à « une stricte limitation de l’étalement urbain ». Objectif final : stabiliser la démographie à ce qu’elle est aujourd’hui. Néanmoins, une dérogation pour permettre aux jeunes de l’île de s’y installer durablement est envisagée.
Un frein à l’activité BTP
Le service urbanisme indique également qu’il faudra anticiper le ralentissement de l’activité BTP sur l’île. Parallèlement à la limitation de la construction, la Collectivité devra réfléchir à une manière de compenser cela, en maintenant l’activité touristique, et en recherchant une diversification d’activité.
Toute modification de la carte d’urbanisme doit intégrer une phase de concertation du public. Toute personne physique ou morale peut donner son avis, sur rendez-vous auprès du service urbanisme, sur un registre tenu à disposition à l’hôtel de la Collectivité, sur le site internet de cette dernière ou encore par lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, le Président pourra organiser des réunions de travail ou d’informations.
Cette phase de discussions pourra être ouverte dès lors que la délibération sera adoptée.
(L'ensemble des documents du conseil territorial est disponible sur www.citoyensbh.com)
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Le tribunal administratif pourrait de nouveau l’annuler
En 2013, 33 requérants contre la carte d’urbanisme avait fait annuler ce document. La nouvelle carte, votée en février 2017, fait l’objet de onze recours au tribunal administratif. Deux raisons poussent les requérants à demander l’annulation du document. Certains contestent le zonage de certaines parcelles : plus d’une vingtaine d’entre elles sont concernées.
D’autres, au moins sept, dénoncent les conditions d’adoption de la carte d’urbanisme. Entre autres, ils nient la bonne tenue de la concertation et des débats, affirment que certaines dispositions de la carte sont illégales, et qu’elle a été modifiée après sa mise à disposition du public, ce qui constituerait aussi une irrégularité.
Le jugement est annoncé dans les mois qui viennent. En attendant, le document s’applique. S’il devait de nouveau être annulé, la Collectivité devrait repartir de zéro pour élaborer une nouvelle carte de A à Z.
JSB 1277
