Conseil territorial : trois débats pour terminer l’année

Une réunion « light » du conseil territorial pour terminer l’année : les élus auront à voter trois délibérations ce soir. 

Premier point à l’ordre du jour : des taxes impayées entre 2008 et 2011, pour un montant total dépassant 726.000 euros. La plus grande partie de cette somme concerne les vignettes et les ordures ménagères.

Ces créances datant de plusieurs années, la prescription s’applique, et le trésorier n’a plus autorité pour continuer des poursuites. Il est donc demandé aux élus d’inscrire cette somme en non-valeur au budget 2017.

Des bassins tampon à la station d’épuration ?

Second sujet : l’assainissement. Après le départ anticipé de la Générale des Eaux, c’est la Saur qui a récupéré in extremis la gestion de la station d’épuration de Gustavia, en avril dernier. Maintenant, un nouveau contrat pérenne doit être signé entre la Collectivité et l’entreprise qui gérera l’infrastructure. Il est proposé aux élus de s’engager sur une délégation de service provisoire d’une durée de 12 ans.

Même après les réparations liées aux dommages causés par l’ouragan Irma (2 millions d’euros), de lourds investissements sont encore à prévoir. Il est notamment envisagé de construire des bassins tampon, pour gérer l’abondance d’effluents provenant de l’assainissement individuel et des hôtels, notamment. La Collectivité prévoit déjà que le budget du service d’assainissement collectif sera déficitaire. Elle prévient donc qu’elle devra sans doute verser une compensation financière au futur gestionnaire de la station d’épuration.

Le « quai Rockefeller » racheté

Le président de la Collectivité l’avait annoncé lors du dernier conseil, le 11 décembre : un accord a été trouvé avec le propriétaire du quai dit Rockefeller. Il s’agit de ce quai très abîmé qui se trouve à Gustavia, du côté de la Pointe, dans l’angle qui fait face à la Capitainerie. Cet ensemble de trois parcelles appartient actuellement à la société de Linda Horn, la SA Colombier. Cette dernière est d’accord pour vendre à 10,245 millions d’euros, montant équivalent à l’estimation réalisée par France Domaine. « Cette acquisition permettrait d’une part d’aménager un nouveau quai et d’autre part de créer une réserve foncière dans le secteur de Gustavia, d’autant plus que ces parcelles constituent le dernier terrain non construit autour du port. » Les trois parcelles mitoyennes sont classées en zone U, centre urbain, donc constructible avec une hauteur maximum des bâtiments fixée à trois mètres.

JSB 1258