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expropriation

Conseil territorialActualités

Dernier conseil territorial de l’année

A l’issue du conseil territorial du vendredi 18 décembre, la Collectivité de Saint-Barthélemy se dote d’un premier Code local de l’énergie. Un...

AH 23/12/2020
#Conseil territorial
PolitiqueActualités

Micheline Jacques élue sénatrice

Micheline Jacques a été élue sénatrice de Saint-Barthélemy dimanche matin au premier tour. D’une courte avance, puisqu’elle a obtenu douze...

Valentine Autruffe 30/09/2020
#sénat#élection
UrbanismeActualités

Le PPRN met le feu aux poudres à Saint-Martin

La préfète des îles du Nord a imposé l’application anticipée du PPRN à Saint-Martin, qui règlemente l’urbanisme en fonction des risques naturels, passant outre l’avis des élus...

V.A 16/08/2019
#PPRN#urbanisme#risques#Saint-Martin
JusticeActualités

Me Bringand-Valora : « Cette réforme, c’est la mort de la justice de proximité »

Tous les avocats de Saint-Barthélemy s’étaient mobilisés contre la réforme de la justice, adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Me Bringand Valora,...

V.A 28/02/2019
#justice#réforme#avocats
Economie / EntrepriseActualités

La réforme du régime cat’nat’ se précise

Jean-Louis Charluteau, de Generali (GFA Caraïbes), a livré récemment quelques éléments sur la réforme du régime de catastrophe naturelle attendue mi 2019, décidée à la lumière...

V.A 08/11/2018
#Assurances#Irma#Catastrophe#Catnat#Réforme
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
Conseil territorialActualités

Tarifs scolaires, taxe immobilière et affaires foncières au conseil territorial

Hausse du tarif de l’accueil de loisirs en semaine pour les enfants, modification des règles de la taxe sur la plus-value et affaires foncières figurent, entre autres, à l’ordre du...

V.A 11/10/2018
#Politique#CT#Elus
Conseil territorialActualités

La Collectivité force le passage vers la plage de l’Anse des Cayes

La Collectivité est en conflit avec des propriétaires de l’Anse des Cayes pour quelques dizaines de mètres carrés de terrain, qui permettraient de créer une voie d’accès à la...

V.A 04/10/2018
#Terrain#propriété#accès#plage#expropriation#DUP

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