« Aucune raison de déroger à la réglementation en vigueur en métropole » : les élus ont voté pour que le nouveau contrôle technique français, beaucoup plus strict, s’applique sur notre île également.
Le code de la route de Saint-Barthélemy intègre, depuis le vote du conseil territorial de jeudi 12 juillet, les dispositions prises par le code national depuis le 1er janvier. Avec un changement majeur, concernant le contrôle technique. En la matière, « l’intérêt de s’écarter du dispositif national n’apparaît pas », indique le rédacteur de la délibération, Alfred Brin, président de la commission transport – circulation - sécurité routière. « La nouvelle réglementation permet notamment d’interdire la circulation d’un véhicule en cas d’anomalie critique », souligne-t-il.
200 défaillances supplémentaires à contrôler
Concrètement, le contrôleur agréé devra désormais vérifier 134 points de contrôle, contre 123 auparavant. Et la liste des défaillances à noter passe de 410 à 610. Elles sont classées dans trois catégories : 139 « mineures », 342 « majeures » et 129 « critiques ».
Dans le premier cas, défaillances mineures, pas de contre visite obligatoire. La validité du contrôle technique est alors de deux ans. Par exemple, une simple usure des plaquettes de frein, la carrosserie endommagée, un pot d’échappement abîmé mais sans fuite ni risque de chute.
Les défaillances majeures imposent une contre-visite, et une réparation à effectuer impérativement dans les deux mois. Exemple, une manque d’étanchéité du système d’échappement, l’indicateur d’usure des pneus atteint, un élément de carrosserie mal fixé.
Réparer dans la journée
Troisième option, la défaillance critique. C’est la grande nouveauté. La contre-visite est bien entendu obligatoire dans ce cas, dans les deux mois, mais le délai pour réparer un problème représentant un danger immédiat n’est que de 24 heures. Et encore : si vous passez le contrôle technique le matin, vous avez jusqu’à la fin de la journée pour remettre votre véhicule en état de circuler. Roues mal fixées, absence de liquide de frein, disque de frein cassé… Passé une journée de circulation, le contrôle technique provisoire ne sera plus valable. L’auto pourra donc être immobilisée, et le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros. Les autres défaillances, elles, pourront attendre un peu plus longtemps avant réparation.
La fréquence du contrôle, elle, n’est pas modifiée. Pour rappel, l’examen doit être effectué tous les deux ans, à partir de la quatrième année de circulation du véhicule.
Cette
nouvelle législation découle d’une volonté européenne de réduire
les accidents de la route liés à des défaillances mécaniques, responsables de
cinq décès chaque jour en Europe.
JSB 1288
