Conseil territorial : seize délibérations vite expédiées

Vu l’ordre du jour chargé, on s’attendait à une longue séance lundi soir. Finalement, elle aura duré moins de trois heures.

Après une journée marquée par l’inhumation de Johnny Hallyday au cimetière de Lorient, le conseil territorial s’est réuni lundi soir pour voter seize délibérations. Point par point, voici le résumé de la séance.

> Facture liée à Irma

Les élus valident de nouvelles dépenses liées aux dégâts causés par l’ouragan Irma. Seul Xavier Lédée (Unis pour Saint-Barthélemy) questionne la majorité, concernant le coût de l’évacuation des déchets (500.000 euros par barge), qui avait déjà fait l’objet d’un débat lors d’un précédent conseil territorial. « On avait budgété 2 millions pour quatre barges, maintenant que le rythme diminue un peu, est-ce toujours nécessaire ? » «C’est énorme, tout ce qui a été emmené », répond Bruno Magras. « Nous avons déjà évacué trois barges, je pense qu’il en faudra encore. Nous allons sans doute dépasser cette somme, mais nous n’avons pas d’autre ­solution.»

> Dépenses 2018

Dans l’attente du vote du budget 2018 prévu en février, les élus autorisent le président de la Collectivité à engager des dépenses l’année prochaine pour poursuivre les projets en cours, dans une certaine limite (lire JSB n°1256).

> Station d’épuration

Pour réparer les dommages causés par Irma à la station d’épuration (et surtout aux pompes de relevage à Gustavia), les élus votent en faveur d’une enveloppe de 2 millions d’euros. Cependant, l’ensemble des dégâts devrait être remboursé par l’assurance, ce qui permettra d’annuler cette dépense.

> Transfert de compétences

Il est proposé au conseil territorial de transférer une compétence au conseil exécutif. Ainsi, ce dernier pourra directement décider de l’exonération de majorations de certaines taxes, sans passer par un vote en séance. « Je trouve qu’à partir d’un certain montant, les décisions pourraient revenir au conseil territorial», remarque Xavier Lédée. « Ça me paraît légitime », accorde Bruno Magras. La délibération a été adoptée, mais un amendement à venir devrait permettre au conseil territorial de s’exprimer sur les exonérations dépassant 10.000 euros.

> Tarif de l’électricité

Voilà un sujet important : comment préserver la péréquation tarifaire, qui permet aux habitants de Saint-Barth de ne pas voir leur facture d’électricité exploser, alors que la compétence énergie est dévolue à la Collectivité et non plus à l’Etat ? Le président Bruno Magras a souhaité reporter la délibération, indiquant que de nouveaux éléments seraient à la disposition des élus dans les semaines à venir.

> Stade de Saint-Jean

Alors que les travaux au stade de Saint-Jean, financés par Roman Abramovitch, se terminent à la fin de la semaine, les élus valident la convention de mécénat liant la société du milliardaire russe à la Collectivité. « La pelouse a poussé plus vite que la délibération», note, sarcastique, Maxime Desouches (Saint-Barth Autrement). « Est-ce que tu aurais voulu qu’on attende la délibération avant de mettre la pelouse ? », rétorque Bruno Magras. « La vie est un combat qu’il faut mener avec détermination, mon cher ami.»

> Code de l’environnement

Le code de l’environnement est modifié : chaque décision qui aura une incidence sur l’environnement de Saint-Barth sera désormais soumise à une consultation du public. D’ailleurs, cette délibération a elle-même été soumise à une consultation du public. Résultat : zéro commentaire, zéro remarque. Néanmoins, elle contrarie Maxime Desouches. En effet, les avis récoltés seront à la disposition du conseil exécutif mais pas du conseil territorial, alors que c’est ce dernier qui est compétent pour voter les décisions portant sur l’environnement. « Le conseil territorial ne se réunit pas toutes les semaines, les procédures seraient encore alourdies », argue Micheline Jacques, présidente de la commission environnement.

Sur cette 14e délibération, Maxime Desouches, en verve, sollicite six modifications. De quoi agacer Bruno Magras, qui le qualifie de « véritable artiste de l’amendement. » L’élu Saint-Barth Autrement n’en tient pas compte et s’explique. « Il s’agit là encore d’un problème de répartition des compétences entre le conseil exécutif et le conseil territorial. » Pour résumer, les décisions actées par le conseil exécutif après Irma (pas de permis de construire pour une reconstruction à l’identique, notamment) auraient du être décidées par l’ensemble des élus, et pas seulement ceux du conseil exécutif. « Il est prévu que le président peut réunir un conseil territorial d’urgence en 24 heures, ce qui n’a pas été fait », souligne Maxime Desouches. La majorité, par les voix de Bruno Magras, Andy Laplace et Juliette Gréaux, lui rappelle la situation d’urgence et les communications difficiles, juste après l’ouragan. « On essaie a posteriori de couvrir le conseil exécutif. Dans ce cas, le CE décide des choses toute l’année, et on se réunit le 31 décembre pour les voter », raille Maxime Desouches.

Les hôtels ou restaurants qui voudront installer du mobilier sur les plages seront exonérés de la taxe d’occupation de l’espace public jusqu’à la fin de l’année 2018. Bruno Magras précise qu’il se montrera généreux envers les professionnels, en leur permettant de déroger à la règle des 80 % de la plage laissée libre, par exemple, s’ils rouvrent cette année.

> Echange de parcelles à Gustavia

Afin de construire le parking souterrain prévu à Gustavia, la Collectivité procède à un échange de parcelles avec la SCI La Vigie. L’échange concerne deux biens de valeur équivalente. Seule Bettina Cointre (Tous pour Saint-Barth) vote contre cette dernière délibération, par opposition au projet de parking en lui-même.

JSB 1257