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litige

Economie / EntrepriseActualités

Une collaboration renforcée entre les acteurs indépendants du tourisme

La saison a d’ores et déjà commencé pour la majeure partie des professionnels du tourisme. Les butlers ne font pas exception, cela va sans dire. Le butler,...

T.F. 04/11/2024
#butlers#Tourisme#socioprofessionnels#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
Vie LocaleActualités

La Collectivité lance son application

Tous les administrés de Saint-Barth ne sont pas des adeptes des réseaux dits « sociaux ». Par conséquent, de manière à pouvoir diffuser...

TF 22/03/2024
#collectivité#Application#saint-barth#SBH#saint-barthelemy
JusticeActualités

Justice : « Vous avez eu de la chance de n’avoir tué personne »

Le tribunal correctionnel de proximité s’est réuni en audience le jeudi 14 décembre à Saint-Barthélemy. Avec, au programme, des dossiers...

T.F. 28/12/2023
#Justice#Tribunal#sbh#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Tribunal administratif : « Il n’est de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir »

Confiné dans la petite salle de conférence de la Chambre économique multiprofessionnelle de Gustavia, le tribunal administratif a réussi à examiner seize...

28/11/2023
#Tribunal administratif#Justice#sbh#permis de construire#saint-barth#saint-barthelemy
SécuritéActualités

Les chiffres de la délinquance « peu satisfaisants » en 2022 selon le préfet

Vincent Berton l’affirme, il n’y a pas de « chape de plomb » sur les chiffres de la délinquance à Saint-Barthélemy. Pour preuve, mardi...

14/02/2023
#préfet#sécurité#Délinquance
JusticeActualités

Le tribunal administratif invité à trancher sur des conflits d’urbanisme

Une audience du tribunal administratif s’est tenue le mardi 29 novembre à la capitainerie du port de Gustavia. Treize dossiers étaient inscrits au rôle...

15/12/2022
#Tribunal administratif#Justice#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
JusticeActualités

Le tribunal administratif accaparé par des litiges d’urbanisme

Une audience du tribunal administratif s’est tenue le mardi 29 novembre à la capitainerie du port de Gustavia. Les treize dossiers examinés, dont la grande...

07/12/2022
#Tribunal administratif#Justice#SBH#saint-barth#saint-barthelemy
PolitiqueActualités

Micheline Jacques épargnée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel n’a pas sanctionné la sénatrice de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, dont le compte de compagne avait été rendu deux...

TF 15/07/2021
#Sénat#Sénatrice#MichelineJacques
UrbanismeActualités

Deux rapports d’experts pour contrer le projet de L’Etoile

L’association Saint-Barth Essentiel a commandé deux rapports distincts à deux ingénieurs géologues, experts auprès des tribunaux, dans le but...

T.F. 27/05/2021
#manifestation#Etoile#Emeraude#urbanisme#rapport#expert#environnement#Saint-Jean
PolitiqueActualités

Les (petits) comptes de campagne de Micheline Jacques épinglés

La sénatrice de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, fait l’objet d’une saisine par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...

TF 20/05/2021
#MichelineJacques#Sénateur#Sénatrice#Sénat#comptes
PolitiqueActualités

Les délibérations du conseil exécutif, même incomplet, sont valables

Un conseil exécutif à six élus au lieu de sept. Selon deux décisions du tribunal administratif datant de 2010, ce n’est pas un critère...

V.A 09/12/2020
SociétéActualités

Le conciliateur de justice désamorce les conflits qui gâchent la vie

Problème de voisinage, difficulté entre locataire et propriétaire, affaires de famille, contentieux commercial… Les conciliateurs de justice sont là pour...

Valentine Autruffe 18/11/2020
#justice#conciliation
JusticeActualités

Saint-Barth Essentiel au tribunal contre le permis de construire du futur Emeraude

Après un recours gracieux auquel la Collectivité n’a pas répondu, l’association Saint-Barth Essentiel a lancé une procédure en justice contre...

V.A 23/06/2020
#hôtel#Emeraude
UrbanismeActualités

Terrains de Saline rendus constructibles : la Collectivité gagne en appel

La carte d’urbanisme avait été partiellement annulée par le tribunal administratif en octobre 2018 ; en appel, la Collectivité a eu gain de cause concernant des terrains à Saline,...

V.A 20/01/2020
#urbanisme#carte#justice
SportInformations pratiques

Permanence de la Chambre des Notaires jeudi 4 avril

La Collectivité informe qu’une permanence de la Chambre des notaires de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin aura lieu le jeudi 4 avril de 9h à 13h à l’hôtel de la...

21/03/2019
JusticeActualités

Me Bringand-Valora : « Cette réforme, c’est la mort de la justice de proximité »

Tous les avocats de Saint-Barthélemy s’étaient mobilisés contre la réforme de la justice, adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale. Me Bringand Valora,...

V.A 28/02/2019
#justice#réforme#avocats
PolitiqueActualités

Hélène Bernier en justice contre Bruno Magras

Nouvelle étape dans l’inimitié qui oppose le président de la Collectivité et la tête de liste Saint-Barth Autrement. Elle a formé un recours au tribunal administratif à...

V.A 14/02/2019
#taxi#litige#Magras#Bernier
JusticeActualités

Les avocats de l’île respectent une journée “justice morte”

Ce mercredi, les vingt-et-un avocats de l’île suivent la journée « justice morte » nationale pour protester contre la réforme gouvernementale qui, selon eux, aura des effets...

V.A 12/12/2018
#Colère#social#action#avocats#justice
Vie quotidienneInformations pratiques

Permanence des notaires le 13 décembre

Une permanence de la Chambre des notaires aura lieu le 13 décembre de 9h à 13h à l’hôtel de la Collectivité. Cette permanence a pour vocation : -      ...

23/11/2018
Conseil territorialActualités

Débat orageux sur la plage de l’Anse des Cayes

  L’essentiel du conseil territorial de lundi soir a porté sur la déclaration d’utilité publique pour accéder à la plage de l’Anse des Cayes, qui a été adoptée. La...

V.A 18/10/2018
#DUP#expropriation#Ansedescayes#Débat#CT
PolitiqueActualités

Bruno Magras : « Je ne suis pas hostile à l’idée de fixer un prix plafond au mètre carré habitable »

Concernant le logement, si la loi nationale s’applique à Saint-Barthélemy comme partout en France, la Collectivité dispose des compétences nécessaires pour réglementer. Un volet...

Recueilli par V.A 06/04/2018
#Interview#Logement

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