Les classements de la propriété Rockefeller à Colombier, d’une parcelle proche de l’aéroport et de plusieurs autres à Saline ont été annulés par le tribunal administratif. Le pire a été évité pour la majorité.
Le tribunal administratif a rendu son délibéré sur les 14 recours qui avaient été formés en justice contre la carte d’urbanisme adoptée en février 2017 par le conseil territorial de Saint-Barthélemy. Les juges ont tranché pour une annulation partielle de la carte.
Trois secteurs sont concernés :
-Près de l’aéroport à Saint-Jean, la création de l’emplacement réservé numéro 6, prévue pour accueillir des infrastructures aéroportuaires, a été annulée (parcelle AI537) pour vice de procédure.
-Les prescriptions relatives à la propriété Rockefeller, à Colombier, qui autorisaient la création d’un nouveau bâtiment et d’annexes, sont annulées « pour erreur de droit et erreur manifeste d’appréciation ».
-A Grande Saline, le classement partiel en Ura de plusieurs parcelles (AR 148, AR 150, AR 326, AR 127, AR 276) est annulé « pour erreur manifeste d’appréciation ». Pour rappel, le classement URa vise faire office de tampon entre les secteurs naturels et les secteurs résidentiels, en autorisant la construction, mais de façon plus limitée (120 m2 d’emprise au sol, notamment). La zone concernée se situe notamment dans le morne qui domine le petit étang de Saline, près du parking.
La carte demeure
Les juges n’ont pas suivi l’avis du rapporteur public, qui préconisait une annulation totale de la carte, considérant que l’article du code de l’urbanisme portant sur les schémas d’assainissement, de télécommunications et d’eau potable n’était pas respecté.
Les quatorze requérants (dont deux se sont retirés de la procédure avant l’audience), ont opposé des dizaines de raisons juridiques pour obtenir gain de cause. Exemple parmi d’autres, la signature de la vice-présidente Nicole Gréaux, sur la délibération prescrivant l’élaboration d’une carte d’urbanisme en 2014, n’était pas précédée de la mention « par délégation du Président. » Une kyrielle de points réglementaires (consultation du public, avis du CESCE, respect du débat en conseil territorial, légalité du code de l’environnement, etc.) ont été passés en revue par les juges.
A ceux là s’en ajoutent d’autres portant davantage sur le fond, comme l’absence de définition de zones soumises à permis de démolir, de mention des servitudes ou des risques naturels. Les intérêts privés de certains élus ont même été dénoncés.
Un vice de procédure pour Saint-Jean
Lors de la présentation du projet de la carte d’urbanisme et de son règlement au public, l’emplacement réservé n°6 n’existait pas. Il s’agit de réserver une parcelle à la Collectivité pour l’activité aéroportuaire, derrière la piste d’atterrissage, le long de la rue Claude-Deravin.
La consultation du public, obligatoire avant l’adoption de la carte, n’a donc pas pu être menée dans les règles pour cette parcelle. Cette disposition a donc été annulée par les juges.
Deux arguments de Saint-Barth Essentiel retenus
L’annulation des prescriptions pour Colombier et Grande Saline découle des demandes de l’association Saint-Barth Essentiel. Elle avait pointé plusieurs incohérences, certains terrains ayant été identifiés comme des zones très riches pour la faune et la flore par l’Agence territoriale de l’environnement, et pourtant classés constructibles.
Saint-Barth Essentiel s’est félicitée dans un communiqué de presse « de ce que deux moyens retenus par le tribunal administratif reprennent ses arguments, légitimant ainsi son action et l’objectif qu’elle poursuit de défendre l’environnement à Saint-Barthélemy. »
Concernant la propriété Rockefeller, le tribunal a considéré que le classement du site en NLa, soit une zone naturelle qui ne peut accueillir que des équipements légers visant à la gestion, la mise en valeur ou l’accessibilité du site naturel, était incompatible avec l’autorisation d’y bâtir un bâtiment de 150 m2 ainsi que des annexes (piscine, terrasse), et d’y agrandir la maison du gardien jusqu’à 80 m2 de surface. Cela « aurait eu pour effet de densifier l’urbanisation de ce site particulièrement remarquable que l’Agence territoriale de l’environnement qualifie de zone clé pour la conservation de la biodiversité. Hormis son magnifique paysage, on y recense en effet 71 espèces végétales dont 10 protégées ainsi que 206 espèces animales. La zone est également un site très important pour la nidification des oiseaux marins et compte une baie en réserve marine abritant des écosystèmes sensibles », commente Saint-Barth Essentiel.
A Saline, les parcelles concernées ont également été définies comme des zones clés de la biodiversité de l’île. Pourtant, elles avaient été classées en URa (construction autorisée avec restrictions). Les juges ont considéré que ce classement ne permettait pas d’assurer la préservation de l’intérêt écologique de la zone.
« Ce site est répertorié par l’ATE au titre de sa qualité environnementale (présence de 151 espèces végétales, dont 18 protégées et de 246 espèces animales) », précise Saint-Barth Essentiel, qui avait saisi le tribunal sur une longue liste de requêtes « contre cette carte d’urbanisme qui, malgré l’objectif affiché par la Collectivité d’une maîtrise de l’urbanisation de l’île, conduisait en réalité à permettre des constructions sur des sites jusqu’alors protégés et identifiés comme présentant un intérêt paysager et environnemental par l’ATE. »
L’association présidée par Hélène Bernier ajoute toutefois regretter que le tribunal ne l’ait pas suivi sur la procédure d’élaboration de la carte, « les règles posées par le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy ayant pour objet de permettre la prise en compte de l’avis de la population, et ainsi de favoriser la démocratie locale, sur ces sujets particulièrement importants que sont l’urbanisme et l’environnement. » Les juges ont considéré que le processus avait été respecté.
Bruno Magras : « Nous allons revoir tout ça… »
Si la décision du tribunal administratif a contenté Saint-Barth Essentiel, elle a également contenté Bruno Magras, président de la Collectivité, qui se dit « très satisfait de cette décision. Bien évidemment, nous tiendrons compte dans les meilleurs délais des remarques du rapporteur public. J’observe cependant que le tribunal administratif a donné satisfaction au mouvement politique Saint-Barth Essentiel qui sollicitait le classement en zone naturelle de quelques parcelles que nous avions débloquées aux Salines, pour permettre à quelques jeunes du secteur de construire leurs maisons. A propos des terrains Rockefeller, il s’agit plus d’une incohérence entre le zonage et les prescriptions du règlement qu’autre chose », note-t-il avant de conclure : « Nous allons revoir tout ça… »
Notons que le tribunal administratif aura réussi le tour de force de satisfaire à la fois Hélène Bernier et Bruno Magras avec cette décision.
JSB 1297
