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Jeudi, le conseil territorial s’exprimera sur une délibération qui va faire parler. La majorité veut interdire à Saint-Barthélemy les camions de plus de 14 tonnes PTAC (poids total autorisé en charge).
Jeudi, le conseil territorial devra se prononcer sur une modification du code la route de Saint-Barthélemy : interdire la circulation des poids-lourds de plus de 14 tonnes, 2,42 mètres de large et 7 mètres de long, sur l’ensemble de l’île.
Le but est de faciliter la circulation sur des voies qui n’excèdent pas cinq mètres de large, souvent moins.
Selon les estimations de la Collectivité, une vingtaine de véhicules seraient concernés à Saint-Barth. Une dérogation provisoire leur serait accordée : ils pourront circuler jusqu’au 1er janvier 2019, exception faite de la zone de Public, où ils seront admis jusqu’au 1er janvier 2024. Les engins de secours ne sont évidemment pas concernés, tout comme le transport de containers dans la zone de Public. Des dérogations pour transport exceptionnel sont possibles (hors gabarit et poids) avec une autorisation spéciale.
En 2010, déjà, Bruno Magras avait tenté de prendre une disposition similaire en promulguant un arrêté. Aussitôt attaqué au tribunal par une petite dizaine d’entreprises de l’île, qui ont obtenu gain de cause.
Les sociétés avaient justifié leur levée de bouclier en expliquant que cette interdiction entraînerait de vifs dysfonctionnements économiques dans différents secteurs d’activité de l’île. Qu’il était plus avantageux, pour des raisons économiques, environnementales et de densité de circulation d’avoir un gros camion sur la route, que trois petits. Et que seuls les transporteurs étaient visés, et pas les engins de chantier.
L’arrêté avait été annulé par le tribunal, au nom de la liberté d’entreprise. En réponse, la Collectivité avait augmenté les droits de quai pour ces véhicules à 30%, pour freiner les importations.
Alors le Président a décidé de prendre une autre voie, et de
modifier directement le code de la route de Saint-Barthélemy par un vote des
élus, afin de déroger au code national sur le point précis des poids-lourds.
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De nouvelles limitations de vitesse pour tous
Autre modification du code de la route soumise aux élus jeudi : la fixation de nouvelles vitesses maximales. Ainsi, les poids-lourds (PTAC de plus de 3,5 tonnes) ne pourraient dépasser 40 km/h. Même chose pour tous les véhicules, en cas de pluie (sauf dans les secteurs où la vitesse maximale est déjà inférieure). Les poids-lourds concernés devront circuler avec un macaron 40 à l’arrière. Ces mesures ont été proposées dans le cadre du GLTD (groupe local de traitement de la délinquance) formé après les quatre accidents mortels du premier semestre 2018.
Par ailleurs, l’évolution du contrôle technique appliquée en métropole le sera également à Saint-Barthélemy, à l’exception des règles locales pour les plaques d’immatriculation. Le contrôle technique nouvelle génération prévoit notamment la possibilité d’interdire la circulation d’un véhicule en cas d’anomalie grave.
La délibération prévoit également un assouplissement, sur la durée de validité du CEPC (certificat d’examen du permis de conduire), document autorisant la conduite le temps que l’automobiliste demande et reçoive son permis. Le délai de validité serait prorogé de trois à quatre mois.JSB 1287
