AVIS DE MODIFICATION

Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 2024 ont été procédés aux modifications :
Forme juridique : S.A.R.L (Société à responsabilité limité)
Dénomination : ARC SAINT BARTH BATIMENT
Capital : 4 000 Euros
Siège social : Chez ABITBOL Régis – Anse des Lézards – 97133 SAINT BARTHÉLEMY transféré à l’adresse : Bois Neuf – Colombier – 97133 SAINT BARTHÉLEMY
Transformation de la SARL en SASU
Objet : Tous travaux de terrassements et de bâtiment, ainsi que toutes activités annexes ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités.
L’activité de désamiantage,
L’activité d’élagage, de jardinage et d’entretien d’espaces vert,
L’activité de nettoyage courants des bâtiments,
La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, participation, souscription ou achat d’actions, d’obligations ou de titres quelconques, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêts économiques ou de location gérance, ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de ses affaires,
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement,
La vente et location de matériel et d’engins destinés aux travaux de bâtiment, de travaux publics et maritimes,
Durée : 99 ans
Président : Monsieur PEREIRA RODRIGUES Jacinto Paulo
Pour Avis
Le Président

ROSAMIA
S.A.S. au capital de 1 000 euros
Représentée par 100 actions de 10 euros
Siège social : Résidences Cocos – lieu-dit Petit Cul de sac
97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : en cours d’immatriculation

AVIS DE CONSTITUTION
Par acte Sous Seing Privé en date du 25 Octobre 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination Sociale : ROSAMIA
Siège social : Résidences Cocos – lieu-dit Petit Cul de sac - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1 000 euros
Objet : L’achat, la vente, le négoce, la production, l’import-export, la distribution d’objets de décoration, de bijouterie et d’horlogerie, et toutes activités annexes pouvant se rattacher à ces activités; Bricolage, réparations, travaux de maintenance et toutes activités annexes pouvant se rattacher à ces activités; La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. La prise de participation, direct ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Président : Monsieur Romain FOURNERET - Né le 29 juillet 1989 à Les Abymes (Guadeloupe) De nationalité française
Demeurant : Résidences Cocos, lieu-dit Petit cul de sac – 97133 Saint-Barthélemy
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse Terre.
Pour avis,
Le Président

SASU 5 EME AVENUE
SAS Unipersonnelle au capital de 1000,00 euros,
Chez GREAUX Josette - Anse des Lézards -
97133 Saint Barthélemy,
911726354 RCS Basse Terre
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 novembre 2024, il a été pris acte de modifier le capital de la société à compter du 12 novembre 2024. Nouvelle mention : le capital est désormais de 15 000,00 euros, divisé en 1 500 actions d'une valeur nominale de 10,00 euros. Nature de la modification : apports en numéraire. Mention en sera faite au RCS de Basse Terre

Transmission universelle de patrimoine
Dénomination : DEMIRATUS SXM.
Forme : SARL au capital de 3000 euros.
Siège social : C/o Locadress, 5, rue du général de gaulle, Marigot, 97150 St Martin.
838375939 RCS de Basse Terre.
Suivant décision du 7 novembre 2024, l'associée unique DEMIRATUS CARAIBES SARL, SARL au capital de 3000 euros, sise 5 Rue du Général de Gaulle Chez Locadress Imm le Colibri, Marigot, 97150 St Martin, 835154162 RCS de Basse Terre, a décidé la dissolution sans liquidation de la société dans les conditions de l'article 1844-5, al. 3 du Code Civil.
Les créanciers de la société DEMIRATUS SXM pourront former oppositions devant le Tribunal de Commerce dans le délai de trente jours de l'avis au BODACC.

GAIA,
Société par actions simplifiée
au capital social de 1000 euros,
immatriculée au RCS Basse-Terre sous le n°892 030 438,
siège social : Ravine de Grand Galet, Lieudit Lurin 97133 Saint-Barthélemy,

Le 5 novembre 2024, les actionnaires de la société GAIA ont pris à l’unanimité les décisions suivantes : 1) prise d’acte de la démission à compter du 5 novembre 2024 de madame Annelisa Alden GEE de ses fonctions de président ; 2) nomination de Madame Marnie Rodriguez (épouse Legrand), née le 14 juillet 1973 à Saint-Domingue (République Dominicaine), de nationalité française, demeurant 1202 Madison Avenue NY NY 10128 Etats-Unis, comme nouveau président à compter du 5 novembre 2024 ; 3) nomination de Monsieur Pascal Legrand, née le 19 janvier 1973, à Paris, de nationalité française, demeurant 1202 Madison Avenue NY NY 10128 USA, comme nouveau directeur général à compter du 5 novembre 2024 ; 4) modification de l’enseigne commercial de la société qui sera désormais « GAS BIJOUX » ; 5) modification des statuts en conséquence, comprenant par ailleurs la réinsertion de l’article 7 « capital social » lequel est rédigé comme suit «Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000 €) divisé en cent (100) actions d'une valeur nominale de dix euros chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées ».

Maître Céline CARSALADE, Avocat, gérante de la SELARL CELINE CARSALADE, société d'avocats, sise Anse des FLAMANDS - 97133 SAINT-BARTHELEMY informe de la constitution de la société MEG INVEST, Société par Actions Simplifié, ayant pour objet social l’acquisition et la vente de biens immobiliers ou toutes opérations qui s’en approchent, au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé à Route de Lurin « Maison Gomyé », 97133 SAINT-BARTHÉLEMY, en cours d’immatriculation, représentée par son gérant, Monsieur Mathias Gérald GAILLETON, né le 19 octobre 1986 à SAINT-BARTHÉLEMY

FRESH WEST INDIES
Société par actions simplifiée en liquidation
Au capital de 10 061.64 euros
Siège : C/o ASB Catering – Z.I Public, 97133 SAINT BARTHELEMY
Siège de liquidation C/o ASB Catering – Z.I Public, 97133 SAINT BARTHELEMY
422 261 362 RCS BASSE TERRE
L'Assemblée Générale réunie le 01 septembre 2024 à : C/o ASB Catering – Z.I Public, 97133 SAINT BARTHELEMY a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pierre Olivier AVIT, demeurant 15 rue Albert Mathieu, 59400 Awoingt, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de BASSE TERRE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis
Le Liquidateur

L'ENTREPONT
Société à responsabilité limitée
transformée en société par actions simplifiée
Au capital de 190 561,28 euros
Siège social : Immeuble l'Entrepont, 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia, BP 297 97133 ST BARTHELEMY
338 377 823 RCS BASSE TERRE

AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 03 septembre 2024, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 190 561,28 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Jérôme CHRETIEN.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Jérôme CHRETIEN, demeurant 33 rue Jeanne d'Arc, Gustavia 97133 ST BARTHELEMY
Pour avis
La gérance

BOUNTY SCI au capital de 1000€ SIÈGE SOCIAL : Les Terrasses de St Barth lot 6 97133 St Barthelemy RCS BASSE TERRE 820686475 Par décision de l’AGE du 23/10/2024, il a été décidé de nommer Mr DUSSART Emmanuel et Mme Dussart Caroline demeurant Les Terrasses de St Barth lot 6 - 97133 St Barthelemy en qualité de co- gérants en remplacement de la gérance unique de Mme Dussart Caroline à compter du 23/10/2024 Modification au RCS de Basse terre

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 21 octobre 2024 il a été constitué une société :
Dénomination : PRESTIGE WOOD
Forme juridique : SASU
Siège social : Chez GREAUX ép. DA SILVA CARDOSO Gwladys, Grand Fond, 97133 Saint Barthélemy.
Objet : La société a pour objet social, les travaux de menuiserie en bois, l’agencement et la réalisation de toute menuiserie, la fabrication, la production et la vente de meubles en bois, et autres menuiseries, la fabrication de meubles de cuisine, de bureau, de magasin et plus généralement la fabrication de mobiliers, ainsi que la vente et agencement de travaux de pierre et marbrerie. Et toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur DA SILVA CARDOSO Joao
Né à Saint Martin (97150), le 21 Février 2002
De nationalité Française
Célibataire
Demeurant : Grand Fond – 97133 Saint Barthélemy
Admission aux AG : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
En cours d’immatriculation au RCS de Basse Terre.

Dénomination sociale : MAÎTRE CARRE CARAÏBES SAS
Capital social : 1 000 euros
Siège social : Entrée Pointe Milou – Mont Jean- 97133 Saint-Barthélemy
Numéro SIREN : 983 498 908
Réunie le 02/09/2024, l’assemblée générale ordinaire a acté la démission de Mr NEGRE Nicolas de son poste de directeur général personne n’est nommé pour son remplacement.
Pour avis la Présidence

AVIS DE MODIFICATION

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 2024 ont été procédés aux modifications :
Forme juridique : S.A.R.L (Société à responsabilité limité)
Dénomination : ARC SAINT BARTH
Capital : 7 500 Euros
Siège social : Les Mangliers – Saint Jean – 97133 SAINT BARTHELEMY
Transformation de la SARL en SASU
Objet : Tous travaux de maçonnerie, gros œuvre, bâtiment, travaux publics et location de matériels et d’engins, ainsi que toutes activités annexes pouvant se rattacher à ces activités,
La prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d’apport, participation, souscription ou achat d’actions d’obligations ou de titres quelconques, ou encore sous forme de commandite, dans toutes sociétés, collectivités ou entreprises, créées ou à créer, ayant un objet principal ou secondaire se rattachant directement ou indirectement à celui de la présente société ou de nature à favoriser le développement de ses affaires,
Et toutes opérations commerciale, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou tout objet similaire ou connexe ou susceptible d’en faciliter la résiliation.
Travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiment tous corp d'état, réalisation de travaux de VRD (voirie et réseaux divers), d'infrastructures maritimes et de travaux sur le domaine littoral, ainsi que d'aménagement urbains,
Activités d'élagage,
Activité de terrassement,
Activité de nettoyage courants des bâtiments,
La vente et location de matériel et d'engins destinés aux travaux de bâtiment, de travaux publics et maritimes.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur PEREIRA RODRIGUES Paulo Jacinto
Pour Avis
Le Président

BLUE EPSILON SAS au capital de 1.000 €
Galeries du Commerce - St-Jean - BP 437 - 97097 SAINT BARTHÉLEMY Cedex
Siren : RCS BASSE TERRE 847 723 848
En date du 10 octobre 2024, l’actionnaire unique a :
. Pris acte de la démission de Mr Frédéric BARBIEUX de sa fonction de président, Monsieur Jean-Yves FACELINA, demeurant , Villa nuit blanche Lot 630 les Terres Basses - 97150 Saint-Martin, le remplaçant à cette fonction.
. Décidé de transférer le siège social de “lieudit Salines” 97133 Saint-Barthélemy aux Galeries du Commerce - St-Jean - BP 437 -- 97097 SAINT BARTHÉLEMY Cedex
L'article n° 4 des statuts est modifié en conséquence.
Pour avis et mention
Le président

Emmanuel Jacques Almosnino SAS
Avocats
3 rue Lafayette BP 656 Gustavia
97099 Saint Barthélemy
www.eja-lawfirm.com
Tel : 05 90 29 71 10
Courriel : contact@eja-lawfirm.com

Avis d’augmentation de capital

Suivant procès-verbal des décisions de l’associé unique du 21 août 2024, la société , la société dénommée SLSB, société civile immobilière au capital de 400.000 euros, siège social: Grand Cul de Sac, AMX 796, 97133 Collectivité d’outre-mer de Saint Barthélemy, RCS Basse-Terre n°750 486 722, a procédé à l’augmentation de son capital de 400.000 €, portant le capital social à la somme de 4.550.000 €.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis et mention.

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 1er octobre 2024 il a été constitué une société :
Dénomination : ABBI
Forme juridique : SASU
Siège social : Chez SBH DOM - Carrefour les 4 chemins - Marigot, 97133 Saint Barthélemy
Objet : Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, manucure, prothésiste ongulaire, soins aux technologies modernes et vente de tous produits de beauté et accessoires.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
Durée : 99 ans
Présidente : Madame IBBA Mégane
Née le 11 février 1994 à Saint Avold
De nationalité Française
Célibataire
Demeurant : Petite Saline – 97133 Saint Barthélemy
Admission aux AG : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
En cours d’immatriculation au RCS de Basse Terre.

SUN ECOLOGIE
SAS au capital de 1 335 €
Siège social : DOM & ILES SAS, rue Caraïbes – Hope Estate
97150 SAINT MARTIN (GUADELOUPE)
RCS BASSE-TERRE 915 325 880

L'AGE du 02/09/2024 a décidé à compter du 02/09/2024 de nommer en qualité de président Monsieur KOUADJO Serge Florent, demeurant 15 Résidence La Playa, rue plage de petit havre, 97190 LE GOSIER et de directrice générale Madame CHEBBAH Malika, demeurant 27 Résidence les Ilets 2 Dampierre, 97190 LE GOSIER.
Modification au RCS BASSE-TERRE.
Mr KOUADJO Serge Florent

• Dénomination sociale : Kineo Esthetic
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 4 Les Mangliers, Saint Jean, 97133 Saint Barthélemy
• Objet social : Prestations de soins esthétiques, massages bien-être, coaching en remise en forme, vente de produits liés à la beauté et au bien-être.
• Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS
• Président : Monsieur Valentin Lalo, demeurant à Gustavia, 97133 Saint Barthélemy
• Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre en cours

Accord-cadre de prestations de services divers : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement
des véhicules hors d'usage

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : SAINT-BARTHELEMY_ 977_A_20240919_1
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande

Lieu principal d'exécution : Territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 60100000-9

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Véhicule terrestre à moteur
Lot n°2 Cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle

Pour le Lot n°1 Véhicule terrestre à moteur
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 500 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Pour le Lot n°2 Cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MF15
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : SAINT-BARTHELEMY_ 977_A_20240919_1
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les options : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Cité Guillard
34 Chemin des Bougainvilliers
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 38 49 00 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : SAINT-BARTHELEMY_ 977_A_20240919_1
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 17/10/2024 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30

Marché de travaux : Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°16 : Menuiseries extérieures en bois

La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R.2124-3, 6°, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40 - E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain, une salle de spectacles, une bibliothèque, un plateau de répétition, des ateliers artistiques, un café culturel et un studio d’enregistrement - Lot n°16 : Menuiseries extérieures en bois.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Rue de la paix Gustavia 97133 St Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45210000-2

Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique, concerne le lot 16 : Menuiseries extérieures bois, marché relancé en marché négocié suite à un appel d’offres infructueux.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Procédure avec négociation

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Pas de limitation

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Délais d'intervention pondéré à 20 %.
1.1. Sous-critère Cohérence
1.2. Sous-critère Organisation de la prestation

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, inversement proportionnelle, soit :
Note = (prix le plus bas) / (prix proposé pour cette offre) x note maxi

3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence
3.2. Sous-critère Moyens humains
3.3. Sous-critère Moyens techniques
3.4. Sous-critère Organisation de la prestation
3.5 Sous-critère appréciation des spécificités locales

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF21LT16
La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
Date limite de réception des candidatures : 25/10/2024 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 04/11/2024
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
• Par transmission électronique sur le profil acheteur à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation – Lot n° ……………. NE PAS OUVRIR »

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

Pas d'obligation de signature électronique.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/10/2024 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).