Cette délibération va nourrir les échanges lors du conseil territorial de ce vendredi 2 février : elle propose une nouvelle réglementation pour la profession de taxi.
Le point n°3 du conseil territorial vise à modifier la réglementation de la profession de taxi, en profondeur : les licences ne serait plus cessibles, gratuitement ou non, sauf à ses enfants. « On observe depuis quelques années un phénomène de hausse des prix des licences (huit licences ont fait l’objet d’une cession depuis 2011, pour un prix maximal de 50.000 euros) ; conjugué à une sous-exploitation de leur licence par certains titulaires », explique la délibération. « De l’autre côté, de nombreux candidats postulent pour exercer la profession de taxi et la demande des clients est forte (hors circonstances Irma). »
400.000 euros
Pour éviter que les prix des plaques flambent et conserver une offre suffisante, la Collectivité propose donc de supprimer la possibilité de céder sa licence. Ainsi, les professionnels seront indemnisés en l’échange de la restitution de leur licence à la Collectivité, sous certaines conditions. Une disposition dont le coût est estimé à 400.000 euros. Les nouvelles licences seront attribuées pour une durée de cinq ans renouvelable, et rebaptisées « droit de stationnement ».
Cinq licences supplémentaires seront créées, pour atteindre le nombre de 43 sur l’île, qui serait, selon le texte, ramené à terme à quarante, avec les restitutions.
D’autres modifications sont soumises au vote du conseil territorial : une limite d’âge fixée à 70 ans pour exercer, l’abrogation du compteur horokilométrique, et l’abrogation de la possibilité de louer sa licence.
JSB 1264
