Autorisations de travail pour les étrangers : Collectivité et préfecture s’accordent

Une confusion juridique vient d’être éclaircie au terme d’un travail entre la préfecture et la Collectivité. La première délivre les autorisations de séjour aux étrangers, tandis que la seconde garde la main sur les autorisations de travail. 

A Saint-Barthélemy, c’est la Collectivité qui délivre les autorisations de travail sur le territoire pour les étrangers. La majorité d’entre eux dispose d’un titre de séjour pour des raisons familiales (conjoint ou parents de Français). Or, sur ce titre de séjour, il est inscrit que le dit titre autorise automatiquement l’accès au marché du travail.

Ce n’est plus vrai : tout étranger devra solliciter auprès de la Collectivité une autorisation de travail. Pour plus d’efficacité, les services de l’Etat –en l’occurrence Olivier Basset, représentant de la préfecture à Saint-Barth- assisteront aux délibérations du conseil exécutif sur le sujet. Ainsi, les élus disposeront de toutes les informations sur la personne concernée (situation de logement, éventuels antécédents judiciaires…) avant de décider lui permettre, ou pas, de travailler sur notre île.

Six demandes, six refus

Olivier Basset a participé à son premier conseil exécutif le 23 novembre 2017. Six dossiers ont été examinés par les élus. Tous ont été refusés. La Collectivité dispose de sept critères pour motiver son refus. Cette fois ci, les raisons invoquées étaient notamment « que le métier pratiqué n’est pas un emploi en tension sur le marché local ni une spécialité rare et introuvable à Saint-Barthélemy », ou encore « que la Collectivité est préoccupée par les conditions de logement » du demandeur… Même sort pour les demandes de renouvellement d’autorisation de travail. Ainsi, une employée de l’hôtel Guanahani s’est vu refuser le droit de travailler qu’elle détenait pourtant l’année précédente. Pas de sentiment : « Soit il faut essayer de trouver un autre emploi, soit il faut en tirer les conséquences et chercher du travail ailleurs… »

Les employeurs doivent anticiper

« On a rétabli le caractère supérieur de la loi organique », indique Thierry Aron, directeur de cabinet du Président de la Collectivité. « Ici, quel que soit le titre de séjour, il n’y a pas d’accès automatique au marché du travail. C’est une façon pour Saint-Barthélemy de contrôler l’immigration. » Comme ce sont les entreprises qui déposent les demandes auprès de la Collectivité, « une information à ce sujet leur sera transmise, afin qu’ils soient prêts pour leurs recrutements de la saison prochaine. »

L’Etat et la Collectivité se sont mis d’accord pour faire montre de fermeté. « Il faut qu’on soit vigilant, et qu’il n’y ait pas d’appel d’air. Les Antilles françaises sont des territoires très attractifs pour les résidents d’îles voisines, qui ne sont pas toutes riches », explique Olivier Basset. Thierry Aron renchérit : « La ligne de la Collectivité est plutôt restrictive. »

Ainsi, cette clarification administrative va s’accompagner d’une campagne de contrôles dans les entreprises, pour enrayer le travail illégal. « Les deux priorités que l’on porte, c’est le travail illégal et le logement insalubre », résume Thierry Aron. « Sur une petite île, avec des contrôles bien ciblés, l’effet « téléphone arabe » va fonctionner. »

Selon lui, les demandes de permis de travail d’étrangers n’augmentent pas plus que ça depuis Irma. Cependant, pour rappel, les Français ou ressortissants de l’Union européenne n’ont pas besoin d’autorisation.