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Suite du conseil territorial du 28 mars : l’élue Saint-Barth Autrement a adressé un recours au tribunal administratif, estimant n’avoir pu voter en connaissance de cause la délibération sur les subventions aux associations, en l’absence des comptes clos 2018 du CTTSB.
Les élus ne pouvaient pas voter en connaissance de cause puisqu’ils n’avaient pas reçu les documents avant le conseil territorial », résume Hélène Bernier. Elle a formé un recours au tribunal administratif contre la délibération déterminant les subventions aux associations. Une procédure qui « n’impactera pas le versement aux associations », souligne la conseillère territoriale Saint-Barth Autrement.
Le vote du budget au conseil territorial du 28 mars avait été animé d’un débat sur les finances du Comité territorial du tourisme. Cette association reçoit chaque année 794.000 euros de la Collectivité. Hélène Bernier regrettait de n’avoir pas eu accès au bilan financier 2018 de la structure, qui avait indiqué avoir fourni toutes les pièces en sa possession, mais disposer d’un délai allant jusqu’au mois de mai 2019 pour les comptes clos de l’exercice 2018. « Avant le vote, tous les projets de délibération doivent vous être communiqués et doivent être accompagnés d’un rapport circonstancié. Dès lors qu’il n’y a pas de commission chargée du tourisme susceptible d’examiner la demande de subvention, alors vous pouvez demander l’ensemble des documents préalablement au vote du CT et il faudra que la collectivité vous fournisse, avec le projet de délibération, une note sur le budget détaillant les différents postes, dont celui des subventions (cette obligation existant en tout état de cause, même en présence d’une commission, puisque tous les conseillers ne siègent pas dans toutes les commissions) », indique dans ses premières remarques l’avocat d’Hélène Bernier.
Dans un communiqué envoyé au lendemain du conseil territorial en question, Nils Dufau, président du CTTSB, se défendait : « S’agissant des comptes clos de l’exercice 2018, ceux-ci n'ont pu être communiqués à Mme Hélène Bernier pour la simple raison qu'ils ne sont pas encore disponibles. Toutes les pièces comptables 2018 du CTTSB ont été visées par l'expert-comptable qui doit soumettre le bilan au commissaire aux comptes avant d'être arrêté par le comite directeur puis approuvé par l'assemblée générale ordinaire pour être ensuite remis aux services de la Collectivité avant le mois de mai 2019, comme le prévoit la Convention d'objectif signée entre le CTTSB et la Collectivité. »
