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La Collectivité devrait prochainement voir la collecte de la taxe de séjour des nuitées réservées via les sites type Airbnb facilitée. Les plateformes lui reverseront directement les 5%, une fois par an, et chaque loueur sera identifié par un numéro d’enregistrement.
En juin dernier, Nils Dufau, président du Comité territorial du tourisme, évoquait dans nos colonnes les discussions en cours avec la société Airbnb, plateforme de location de logements de vacances. Le but était de s’assurer que ceux qui louent leur logement par ce biais s’acquittent de la taxe de séjour de 5%. La Collectivité souhaitant que la société lui reverse directement le pourcentage. Où en est ce projet de réglementation ?
« Au 1er janvier 2019, toutes les plateformes sont dans l’obligation de collecter automatiquement la taxe de séjour», informe Nils Dufau. Une disposition nationale prise en lien avec la Direction générale des finances publiques, qui a mis à disposition des collectivités locales un outil de saisie spécifique appelé Ocsitan (Ouverture aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes). Il est à la disposition de la Collectivité de Saint-Barthélemy depuis septembre 2018. « Une délibération sera prochainement proposée afin d’enclencher le processus », complète le vice-président de la Collectivité. «Quand la délibération sera enregistrée dans l’application Ocsitan, celle-ci pourra être prise en compte par l’administration fiscale et les plateformes pourront alors calculer les taxes locales applicables et les prélever aux voyageurs au moment de la réservation.» Ainsi, loueur ou locataire n’auront plus de déclaration à faire, et la taxe sera versée directement par la plateforme (Airbnb ou autre) à la Collectivité. En acceptant les conditions générales d’utilisation, les utilisateurs approuvent le principe.
« Lors du reversement annuel, Airbnb met à disposition des villes un fichier statistique qui récapitule par transaction le nombre de nuitées, le nombre de personnes ayant logé ainsi que la taxe de séjour collectée. Ces documents donnent lieu de déclaration. » Ils seront aussi très utiles pour déterminer la pénétration réelle de ce marché à Saint-Barthélemy. «Nous continuons parallèlement de réunir des éléments complémentaires, afin d’optimiser la perception de la taxe et cibler les fraudeurs. »
Cette mise en place permettra de lutter contre les « omissions » propres au système déclaratif. « Mieux vérifier les locations et s’assurer que la perception de la taxe de séjour arrive bien dans les caisses de la Collectivité », résumait Bruno Magras lors du dernier conseil territorial, évoquant ce sujet auprès des élus. Il brandit la menace d’une taxe généralisée sur les locations saisonnières, si la fraude devait se poursuivre. «Je crois que personne ne veut mettre en place ce type de système fiscal... »
Actuellement, plus de 300 logements de Saint-Barth sont proposés à la location sur Airbnb. La plupart sont des villas de luxe, par ailleurs louées par des agences immobilières de l’île. Le prix moyen de la nuit est de 1.093 euros. On ne trouve qu’une poignée de logements ou chambres à 100 euros ou moins, une cinquantaine à moins de 200 euros. Mais l’offre pourrait augmenter en cas d’encadrement des loyers, à l’avenir.
JSB 1317
