Mercredi 13 mars, les élus se réuniront pour un conseil territorial très “light”, avec seulement quatre délibérations à l’ordre du jour.
Un conseil territorial léger avant celui qui verra le vote du budget 2019. Mercredi à 17 heures, les élus se réuniront en séance publique pour se prononcer sur quatre délibérations.
Premier sujet, la création d’une dotation au profit de l’Association Saint-Barth des Amis de la Suède (Asbas). Il s’agirait, pour permettre à la structure d’organiser ses événements (Gustavialoppet et Piteå Day), indispensables à l’agenda de la Collectivité pour célébrer l’histoire de l’île, de lui attribuer une subvention pérenne de 6.850 euros chaque année, dont 4.000 euros seraient dédiés à la course sportive. Donc d’inscrire cette ligne au budget de la Collectivité, de façon pérenne.
Administratif
Le deuxième point sera consacré à la DSP (délégation de service public) liant la Com à Dalkia Wastenergy pour le traitement des déchets. Il se trouve que depuis Irma, le volume des déchets, notamment le broyat issus des encombrants, représente le double de la capacité d’incinération de l’usine. Or, plus d’un an et demi après l’ouragan, force est de constater que cette augmentation ne lui est pas seulement due mais représente plutôt une tendance de fond. Le recours aux barges d’expédition vers la Guadeloupe étant très onéreux, un avenant au contrat doit modifier le coût de traitement de ces déchets excédentaires, les portant à 51,15 euros par tonne traitée. De même, la mise à disposition du terrain de Saint-Jean, derrière le parking du centre commercial, pour stocker le broyat en attendant son exportation, serait inscrite au contrat. De simples régularisations administratives.
Délibération là aussi purement administrative pour le troisième sujet de la soirée : le conseil territorial devra acter la mise à disposition du public de la première partie du projet de réécriture du code de l’urbanisme. Pour rappel, six personnes ont contribué, mais toutes hors sujet puisqu’elles demandaient le déclassement de parcelles, ce qui ne dépend pas du code mais de la carte d’urbanisme (notre édition n°1317).
Les élus concluront avec une discussion foncière : ils devront valider ou non un échange de terrains entre la Collectivité et des privés. Au cours des travaux dans les rues Oscar II et August-Nyman, la Com s’est aperçue qu’un petit bout de terrain n’était pas sur la voie publique mais propriété privée. Les propriétaires ont accepté de le céder, en l’échange d’une portion de la rue du Port qui n’est pas ouverte à la circulation et sur laquelle un poste EDF est déjà construit.
