Une permanence de la Chambre des notaires aura lieu le 13 décembre de 9h à 13h à l’hôtel de la Collectivité.
Cette permanence a pour vocation :
- De faire connaître à toutes personne ses droits et obligations notamment dans des domaines tels que le droit immobilier et le droit de la famille.
- D'appréhender très en amont les situations conflictuelles, de prévenir les litiges, d'en favoriser une issue aussi rapide que possible, soit devant les juridictions compétentes, soit par le biais de modes amiables de règlement des conflits, tels que la conciliation ou la médiation.
JSB 1306