Une audience du tribunal administratif s’est tenue le mardi 29 novembre à la capitainerie du port de Gustavia. Les treize dossiers examinés, dont la grande majorité relevait d’un litige d’urbanisme, ont permis d’appréhender l’ampleur des difficultés qui se posent sur l’île en matière de construction. Comme, pour exemple, dans une affaire qui met aux prises la SARL Maison Camp David et la SAS Ocap Saint-Jean.
Dans ce dossier, la SARL (société à responsabilité limitée) a sollicité le tribunal administratif afin de réclamer l’annulation du permis de construire (et du permis de construire modificatif) délivré en juin 2021 à la SAS (société par actions simplifiée) par la Collectivité afin de construire un restaurant-bar de plage à Ti Saint-Jean. La société Camp David estime que ce nouvel établissement dans son voisinage va créer des nuisances sonores, olfactives, et qu’il va porter atteinte au cadre de vie environnant car il va entraîner une hausse de la circulation sur la route de Saint-Jean.
Lorsqu’il donne lecture de ses conclusions, le rapporteur public observe que « la société Camp David n’est pas la voisine directe de la parcelle » qui va être occupée par le futur établissement de restauration. « Deux parcelles les séparent et sur la plus proche se trouve déjà un bar-restaurant à ambiance qui est le Gypsea », ajoute le rapporteur. Il remarque que le requérant « n’apporte aucun élément qui atteste d’une éventuelle hausse de la circulation » et estime que la SARL Camp David « ne justifie pas de son intérêt à contester le permis de construire ». En d’autres termes, il conclut en l’absence de légitimité pour la SARL à réclamer une annulation du permis délivré par la Collectivité territoriale et se prononce pour un rejet de la requête.
L’avocat de la SARL souligne le fait qu’aucune étude d’impact sonore n’a été fournie lors de la demande de permis de construire. Il insiste sur la question de la circulation et soulève le supposé manque de places de stationnements sur le terrain du futur établissement. L’avocate de la Collectivité réplique : « Il n’y a rien de nouveau dans ce dossier. Il n’y a aucun élément qui atteste des nuisances sonores ou de l’atteinte au cadre de vie. De plus, on parle d’un projet qui comprend quarante places de stationnement. »
Le défenseur des intérêts de la SAS Ocap Saint-Jean s’étonne également des craintes du requérant. « Comment ce projet peut-il aggraver les nuisances sonores et olfactives subies par Camp David alors qu’entre nos parcelles se trouve un bar-restaurant à ambiance ? », insiste-t-il. Quant à la supposée hausse de trafic routier à Saint-Jean, il la rejette en arguant du fait que chaque nouveau projet pourrait alors être refusé sous ce même prétexte.
Le tribunal administratif rendra sa décision dans « une quinzaine » de jours.
