Problème de voisinage, difficulté entre locataire et propriétaire, affaires de famille, contentieux commercial… Les conciliateurs de justice sont là pour débloquer des situations conflictuelles et guider les citoyens vers une solution amiable, avant d’en arriver à la phase judiciaire, plus lourde, plus longue, plus onéreuse. A Saint-Barth, c’est François Tressières qui remplit bénévolement cette mission délicate.
Depuis qu’il a prêté serment en mars 2012, François Tressières navigue dans les situations tendues et l’intimité des familles. Unique conciliateur de justice à Saint-Barthélemy, territoire riche de conflits en tous genres, il reçoit les habitants et leurs problèmes, gratuitement et bénévolement.
La conciliation, c’est une étape proposée aux citoyens en cas de litige, avant d’en arriver à la justice. « Depuis deux ans, en théorie, c’est même obligatoire avant de saisir le tribunal d’instance, pour tous les litiges civils qui ne dépassent pas 4.000 euros», précise François Tressières. Et depuis deux ans, il a vu son champ de compétences s’élargir : les conciliateurs de justice peuvent désormais s’occuper d’affaires familiales et prud’homales.
Concrètement, comment ça se passe ? « En cas de litige, une partie me contacte et m’expose le problème. Je contacte la seconde partie et je lui propose la conciliation. Je les écoute séparément, j’essaie de proposer une solution, et ensuite soit je les revois l’une après l’autre, soit si elles sont d’accord elles viennent ensemble. La plupart du temps ça s’arrête là. Dans certains cas, on formalise l’engagement de chacun par un accord signé par chaque partie et le conciliateur. Les deux parties opposées et moi-même gardons un exemplaire, et un autre est envoyé au greffe du tribunal d’instance de Basse-Terre. Cela permet de poser un cadre officiel, c’est utile quand le litige est complexe ou très ancien. »
En 2019, 28 personnes ont eu recours à François Tressières pour répondre à un différend. 21 de ces cas ont été clôturés dans l’année. Parmi ces dossiers, on compte cinq échecs, ce qui veut dire qu’aucune solution n’a pu être trouvée, et en général cela se termine devant les tribunaux. Précision utile : « Si une action en justice a déjà été intentée, je ne peux plus intervenir. Et si le litige ne se règle pas et part en justice, tout ce qui s’est dit en conciliation ne peut pas être utilisé. Ce procédé ne peut jamais nuire. »
Les différends entre
propriétaire et locataire
Quelques échecs, certes, mais la majorité sortent du conflit en douceur. « Le simple fait que les gens viennent me parler, parfois, le conflit change de forme ou s’arrête tout seul.» La présence d’un interlocuteur neutre dans un cadre formalisé oblige souvent à prendre du recul sur la situation, et à dialoguer. Avec parfois des situations très délicates ou dures. « Je vois beaucoup de misère, et de gens dans des situations très difficiles. Mais je vois aussi des ultra-riches de Saint-Barth ! »
Les litiges les plus courants opposent les propriétaires et leurs locataires. Onze sur les 28 cas de l’an dernier. «D’habitude je reçois sur rendez-vous, mais après Irma, j’avais fait des portes ouvertes ! Là, on est revenus à un étiage normal. » Pour le reste, le conciliateur a traité l’an dernier quatre affaires de nuisances entre voisins, quatre différends entre personne (qui inclut désormais l’intrafamilial), trois conflits de consommation (par exemple, l’acheteur d’un véhicule d’occasion qui se sent lésé), deux litiges commerciaux, un litige prud’homal…
Pour devenir conciliateur, les bénévoles suivent un stage court sous l’égide de l’Ecole nationale de la Magistrature, et « une piqûre de rappel tous les deux ans. Je ne suis pas là pour dire le droit, je ne suis pas juriste ni avocat, je ne peux rien imposer. Ça relève plutôt de l’écoute et de la psychologie, car on n’est pas sur une matière scientifique… J’ai vu des hommes burinés se mettre à pleurer, simplement parce qu’ils étaient écoutés. On parvient à dénouer des nœuds qui s’étaient enkystés, parfois sur plusieurs générations. Et une fois dans une relation de confiance, on peut essayer de construire une solution. » Un engagement qui oblige aussi à une grande discrétion et un certain sens de la pondération. Le calme François Tressières sourit : « Je suis du signe de la balance, ça doit aider… »
