Le Président du conseil territorial informe l’ensemble des administrés que le projet de 1ère partie (urbanisme) du futur code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy sera tenu à la disposition du public, au siège de la Collectivité, du 14 janvier 2019 au 4 février 2019 inclus et sur le site internet.

Afin de recueillir les observations, un registre sera disponible à l’accueil de l’hôtel de la Collectivité aux horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mercredi de 7h30 à 12h30.
Le public pourra également formuler ses observations sur le site internet de la collectivité à l’adresse mail consultation@comstbarth.fr

Le dossier tenu à la disposition du public comprend la note de présentation, le projet de code commenté, l’avis du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ainsi qu’une note sur cet avis.

A l’issue de la période de consultation, le bilan de cette mise à disposition établi par le Conseil exécutif sera présenté au Conseil territorial.