Accord-cadre de maintenance de fournitures ou de matériels : Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Accord-cadre de maintenance de fournitures ou de matériels : Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Téléphone : 05.90.29.80.40
E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de photocopieurs et des prestations associées pour les établissements de la Collectivité

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande

Lieu principal d'exécution :
Établissements de la Collectivité – Territoire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation :
CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

CPV propre à chaque lot :
lot n°01 : CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

lot n°02 : CPV principal : 50313200-4 Services d’entretien de photocopieurs

Dévolution en marchés séparés :
Informations sur les lots :
Lot n°01 Photocopieurs de marque CANON
Lot n°02 Photocopieurs de marque KYOCERA
Pour le Lot n°1 Photocopieurs de marque CANON :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Pour le Lot n°2 Photocopieurs de marque KYOCERA :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT. Le montant est identique pour chaque reconduction.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner :
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
La preuve d’une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix pondéré à 50 %.
Evalué sur la base du DQE Témoin

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur Technique pondéré à 30 %.
- 2.1. Sous-critère Moyens humains et techniques pondéré à 10 %.
- 2.2. Sous-critère Mode opératoire pour les opérations d’entretien et de maintenance pondéré à 10 %.
- 2.3. Sous-critère Mode et délai d’approvisionnement des pièces détachées à 10 %.

3. Critère Délai d'intervention pondéré à 20 %.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 25MF13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef UBS sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/ / Référence : Saint-Barthelemy_977_A_20250408W2_1

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Service de la Commande Publique
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Maintenance de photocopieurs et prestations associées pour les établissements de la Collectivité - NE PAS OUVRIR »

Signature des documents transmis par le candidat :
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 07/05/2025 à 12 h 00 (heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus:
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Du lundi au vendredi : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30