Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 juillet 2024
Dénomination : MAD ARCHITECTS.
Forme : Société par actions simplifiée.
Siège social : 1, rue Opale, parc Phénix, lot 9, Grand-Case, 97150 St Martin.
Objet : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. À cette fin, la société peut accomplir toutes opérations courantes, directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 5000 euros
Cession d'actions et agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. Les transmissions d'actions par voie de succession ou en cas de liquidation de biens entre époux sont également libres. Si la société vient à compter plusieurs associés, toute cession d'actions, même entre associés, sera soumise à agrément de la collectivité des associés.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales.
Tout actionnaire peut participer aux assemblées : chaque action donne droit à une voix.
La propriété d’actions entraîne pour les architectes associés qui veulent exercer selon un autre mode, l’obligation d’obtenir l’accord exprès de leurs coassociés (article 14 de la loi de 1977)..
Ont été nommés :
Président : Madame Manihi LEROI 1, lot les terrasses de cul de sac 97150 St Martin.
La société sera immatriculée au RCS de Basse Terre.
GROUPE FIDEM
MAD ARCHITECTS
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