Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978) Concordia

ÉTABLISSEMENT
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978) Concordia
97150 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé.

Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord. Description: Prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire des Iles du Nord Identifiant interne: AOO 16/2024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66500000.

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Spring Concordia. Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRZZZ.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 1.
Titre: Dommages aux biens - CHLCF.
Description: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming.

5.1.1 Objectif:
Type de marché: services. Classification CPV: 66510000.

5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Spring concordia. Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix : Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité : Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jours

Conditions de présentation :
Conditions du marché : Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2.
Titre: Dommages aux biens - CHIDB.
Description: Assurance Dommages aux biens du Centre Hospitalier Irénée de Bruyn.

5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.

5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Centre Hospitalier Irénée de Bruyn. Gustavia. Ville: Saint-Barthélemy.
Code Postal: 97133.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix : Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité : Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jours

Conditions de présentation :

Conditions du marché : Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 3.
Titre: Responsabilité civile hospitalière.
Description: Responsabilité civile hospitalière des établissements du GHT des Iles du Nord.

5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.

5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Spring Concordia.
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix : Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité : Description : Qualité de l'offre technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :
Conditions du marché : Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 4.
Titre: Flotte automobile.
Description: Assurance de la flotte automobile des établissements du GHT des Iles du Nord.

5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.

5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Centre Hospitalier Louis Constant Fleming. Spring Concordia.
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

5.1.6 Information Generale
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix : Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité : Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 14/08/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010. Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: cellule.marches@chsaintmartin.fr.
Téléphone: +33 590522609.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : CITE GUILLARD.
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1d7d4940-da9b-49f7-a610-f7e529791c3e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 à 08:56.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.