PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

ÉTABLISSEMENT
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978) Concordia - 97150 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : Aucun critère

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur MAPA 02/2024

Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia , à l'attention de Cellule des Marchés Publics , 97150 Saint-Martin, FRANCE. E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr.

Informations sur les lots
LOT N° 1 : Description succincte : Transport terrestre sanitaire de personnes sur l’île de Saint-Barthélemy

LOT N° 2 : Description succincte : Transport terrestre sanitaire de personnes en Guadeloupe

LOT N° 3 : Description succincte : Transport terrestre sanitaire de personnes en Martinique

Date d'envoi du présent avis :
03 juillet 2024