Accord-cadre de travaux : Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

Accord-cadre de travaux : Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
www.comstbarth.fr
Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet de l'accord-cadre :
Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de SAINT BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45233221-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 300 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée maximum de l’accord-cadre est de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MA01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

La mise à disposition sous format numérique est possible à la Direction des Services techniques. Pour cela il faut prendre un rendez-vous et se munir d’une clé USB.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes -97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Pas d'obligation de signature électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29/07/2024 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy -
Direction des Services Techniques
Correspondant : Mr BONNET David
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37 - Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche
Accord-cadre de travaux : Marché à bon de
commande pour les travaux de marquage au sol
et diverses signalisations routières

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
www.comstbarth.fr
Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet de l'accord-cadre :
Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de SAINT BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45233221-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 300 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée maximum de l’accord-cadre est de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MA01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

La mise à disposition sous format numérique est possible à la Direction des Services techniques. Pour cela il faut prendre un rendez-vous et se munir d’une clé USB.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes -97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Pas d'obligation de signature électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29/07/2024 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy -
Direction des Services Techniques
Correspondant : Mr BONNET David
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37 - Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche
Accord-cadre de travaux : Marché à bon de
commande pour les travaux de marquage au sol
et diverses signalisations routières

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
www.comstbarth.fr
Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : dst@comstbarth.fr
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet de l'accord-cadre :
Marché à bon de commande pour les travaux de marquage au sol et diverses signalisations routières

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord-cadre
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de SAINT BARTHÉLEMY
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45233221-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 300 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 300 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée maximum de l’accord-cadre est de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MA01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
Date limite de réception des offres : 05/08/2024 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

La mise à disposition sous format numérique est possible à la Direction des Services techniques. Pour cela il faut prendre un rendez-vous et se munir d’une clé USB.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur exige que les groupements d'opérateurs économiques soient solidaires.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes -97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Pas d'obligation de signature électronique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 29/07/2024 - 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy -
Direction des Services Techniques
Correspondant : Mr BONNET David
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37 - Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche