MARYVONNE & GERARD

MARYVONNE & GERARD
SARL au capital de 6 000 euros
Siège social : Rue de la République – Immeuble B.M.D.M – Gustavia - 97133 SAINT-BARTHELEMY
R.C.S Basse-Terre : 480 243 245

L’arrêt N°566 du 14.12.2023 rendu pour la Cour D’appel de Basse Terre déboute Mme Marie José MIGNOT de se demande tendant à la désignation d’un administrateur provisoire de la Société SARL MARYVONNE & GERARD en lieu et place de son Gérant en titre M. Richard MIGNOT. Rétracte en conséquence l’ordonnance sur requête rendue le 28 juin 2022 par la Président du Tribunal Mixe de Commerce de Basse Terre à la demande de Mme Marie José MIGNOT. Condamne Mme Marie José MIGNOT aux entiers dépens de première instance, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocat aux offres droit ; Y ajoutant ; Déboute Mme Marie José MIGNOT et la SARL MARYVONNE & GERARD, en la personne de son administrateur provisoire , la SELARL BCM, de leurs demandes respectives au titre des dépens et/ou frais irrépétibles ; Condamne Mme Maire José MIGNOT à payer à Mme Marie-Yvonne BOIS, veuve MIGNOT une somme globale de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel, ainsi qu’aux entiers dépens d’appel, dont distraction au profit de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate aux offres droit.
Pour avis, la Gérance

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