Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Lot n°03 Charpente / Couverture

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Travaux d'entretien, de modifications et de construction locaux et aménagements divers de la Collectivité de Saint Barthélemy - Lot n°03 Charpente / Couverture

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre
Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Tout bâtiments, infrastructures ou sites appartenant à la Collectivité de Saint Barthélemy

Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1 000 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 12 mois.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
Reconduction n°1 : 1 année
Reconduction n°2 : 1 année
Reconduction n°3 : 1 année
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Aucune avance ne sera prévue.

Un règlement par situations et un solde pourras être envisagé suivant l'ampleur de l'intervention et pour donner suite à négociation avec le maître d'ouvrage.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Délais d'intervention pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Établi à partir du détail quantitatif estimatif joint au marché et à compléter

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique notamment pour la résistance des matériaux et matériels (corrosion, résistance en cas d'intempéries, etc).

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.

4.1. Sous-critère Compétences et qualité de l'équipe dédiée pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer les compétences et qualifications de l'équipe de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations.

4.2. Sous-critère Méthodologie et cohérence pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permettra d'évaluer la capacité d'organisation générale des prestations : commande, communication avec la collectivité, réception du matériel, acheminement sur les chantiers, sécurisation des chantiers.

4.3. Sous-critère Moyens humains pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer le nombre de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations et leur organisation pour répondre au mieux au marché.

4.4. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 5 sur 20 points.
Ce critère permet d'évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d'interventions. Le jugement sera effectué sur le matériel de transport, l'outillage, le matériel de sécurité des techniciens et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 24MF01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024
Date limite de réception des offres : 25/04/2024 à 12H00 (heure de St Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions : L'accord cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, l'accord de reconduction du pouvoir adjudicateur est réputé effectif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_AdPSSsVwVl

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé est autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu'à leur expiration.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d'un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Adresse :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT-BARTHELEMY

Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi
7:30 - 12:00 - 13:30 17:00
Sauf mercredi :7:30 - 12:30