Marché de fournitures : Marché de fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène

Marché de fournitures : Marché de fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code
de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Le ou les points de contacts susmentionné(s).

Objet du marché :
Fourniture, pose et raccordement d’un groupe électrogène alimentant en secours la nouvelle caserne des pompiers et l’institut médico-légal

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il est prévu une avance si le montant du marché est supérieur à 50.000 €

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans, pour des prestations similaires.
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : Appel d'offres ouvert

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Valeur technique à 20 %.
Les candidats devront préciser dans leur offre les caractéristiques techniques et fonctionnelles du groupe électrogène ainsi que les accessoires tenant compte des contraintes de fonctionnement et d'implantation

2. Critère Date et délai de livraison pondéré à 30%.
Les candidats devront s'engager sur un délai de livraison et d'installation, et de mise en service du groupe électrogène à compter la notification d'attribution du marché.

Le candidat proposant les délais les plus courts se verra attribuer la note de 20/20. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle à la différence avec l'offre ayant obtenu la meilleure note. Note= (Délai de réalisation le plus court)/(Délai proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 12H00 (heure de St Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

La mise à disposition sous format papier est également possible.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé,

A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VN10_Y7gNb

Un mode d'emploi est disponible sur le site.

La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l'envoi par voie postale.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.