PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES AERIENS DES PATIENTS ET DES EQUIPES MEDICALES

ÉTABLISSEMENT
Centre Hospitalier Louis
Constant Fleming (978)
Concordia
97150 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Numéro national d'identification : 26971036400028, Concordia, 97150 Saint Martin,
FRANCE. Tél. : +33 590522609. Courriel : cellule.marches@chsaintmartin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chsaintmartin.org/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cellule des marchés publics Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Concordia, 97150 Saint-Martin, FRANCE. Courriel :
cellule.marches@chsaintmartin.fr. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.chsaintmartin.org/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES AERIENS DES PATIENTS ET DES EQUIPES MEDICALES
II.1.2) Code CPV principal : 60443000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES AERIENS
DES PATIENTS ET DES EQUIPES MEDICALES
DE SAINT-BARTHELEMY
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot

II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 60443000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations
Transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 2 ans reconductible une fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Transports au départ de Saint-Barthélemy pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements de Guadeloupe et de Martinique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 60443000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy
II.2.4) Description des prestations
Transports au départ de Saint-Barthélemy pour le
Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers les établissements
de Guadeloupe et de Martinique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 2 ans reconductible une fois 2 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, ­économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
agréments, autorisations ou certifications possédées permettant de valider l’autorisation et la qualité des transports, objet de la présente consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : Non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel ­responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 30 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 30 octobre 2023 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ­ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2023