Marché de prestations de services divers : Nettoyage voirie et élagage

Marché de prestations de services divers : Nettoyage voirie et élagage

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de nettoyage voirie et élagage
Le marché a pour but :
- l'élagage manuel
- le nettoyage de la voirie / trottoirs et accotements

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 77211500-7
CPV additionnel 1 : 90610000-6

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 48 mois.
Le marché a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Assurance couvrant les travaux sur le domaine public
 
Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations (pondéré à 40 sur 100 points.)

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique (pondéré à 60 sur 100 points.)
2.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence pondéré à 40 sur 60 points.
Compréhension des enjeux / Détailler le mode opératoire précis pour la réalisation du contrat en prenant en compte les obligations de résultats
2.2. Sous-critère Moyens humains pondéré à 10 sur 60 points.
Détailler les moyens humains pour la réalisation du contrat y compris les qualifications et habilitations du personnel.
2.3. Sous-critère Moyens techniques pondéré à 10 sur 60 points.
Détailler les moyens techniques pour la réalisation du contrat avec un démarrage à titre indicatif le 1 er novembre 2023.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2023
Date limite de réception des offres : 25/10/2023 à 12 h 00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 1 000 000 euros HT

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Barthélémy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X8cv6RqOe6
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation - NE PAS OUVRIR »

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 18/10/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia – 97133 Saint-Barthélemy
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30