Maintenance Gestion et entretien des installations d'éclairage public

Maintenance Gestion et entretien des installations d'éclairage public

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jKV6c3IsyK
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Maintenance et entretien des installations d'éclairage public – Marché n° 23MF10

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Lieu principal d'exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50232100-1

CPV additionnel 1 : 45316110-9

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant
- pour partie à un accord-cadre à bons de commande
- et pour partie à un marché ordinaire.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires selon un bordereau de prix et pour partie à prix forfaitaires selon une décomposition du prix global et forfaitaire.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 200 000.00 euros HT par an.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Le marché a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Sur le marché ordinaire, la facture est mensuelle donc pas d'avance de prévu
Sur le marché à bons de commandes, aucune commande ne dépassera un délai de 3 mois d’exécution ; donc pas d'avance de prévu.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables:
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Les salariés intervenant sur le présent marché doivent justifiés par la transmission des habilitations adéquates :
- travaux électriques hors et sous tension (basse tension)
- autorisation de conduite pour l'utilisation d'une nacelle Ces habilitations et autorisations sont à fournir dans la candidature.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure : Appel d'offres ouvert

Visite sur site
Visite sur site facultative

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MF10
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2023
Date limite de réception des offres : 31/07/2023 à 12H00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 250 000 euros HT
Informations sur les reconductions : Le marché est reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire pour 12 mois supplémentaires.
Le délai maximum du contrat d'entretien est de 48 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Intitulé de la consultation - NE PAS OUVRIR »
.

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/07/2023 - 12H00 (heure de Saint-Barthélemy).