Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et vérification des extincteurs des bâtiments de la Collectivité

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien et vérification des extincteurs des bâtiments de la Collectivité

La présente procédure adaptée ouverte est soumise
aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de
la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SUshuZMXcx

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Entretien et vérification des extincteurs des bâtiments de la Collectivité

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
Bâtiments publics de la Collectivité sur le territoire de Saint-Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50413200-5

CPV additionnel 1 : 35111300-8

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.
Le montant des commandes est identique pour chaque reconduction de marché.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon pour une période de 1 année.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d'avance.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Visite sur site : Visite sur site obligatoire

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MA18
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2023
Date limite de réception des offres : 07/07/2023 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SUshuZMXcx
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_SUshuZMXcx
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe – Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien et vérification des extincteurs des bâtiments de la Collectivité – NE PAS OUVRIR »

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 30/06/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la collectivité – Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures :
Tous les jours : 7:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30