Marché de prestations de services : Location d’une unité provisoire de production d’eau potable par dessalement d’eau de mer

Marché de prestations de services : Location d’une unité provisoire de production d’eau potable par dessalement d’eau de mer

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des services techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_twOMe7rcio
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la direction des services techniques (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Location d’une unité provisoire de production d’eau potable par désalinisation d’eau de mer

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires appliqués sur la durée de la location

Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 65122000-0

Le prestataire peut proposer des options, notamment pour la prise d’eau de mer, le prétraitement et la reminéralisation. Ces prestations feront l’objet de marché complémentaires établi après attribution du présent marché.
La durée prévisionnelle de la location est de 12 mois. Cependant elle pourra être prolongée autant que nécessaire jusqu’à la mise en route de l’unité de production définitive, en cours de commande.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
• L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Il doit être un spécialiste dans la production d’eau potable par désalinisation

Capacité économique et financière :
• Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
• Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Une documentation justifiant de la potabilité de l’eau produite, au regard de la réglementation

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Visite sur site préalable obligatoire

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MF13
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2023

Date limite de réception des offres : 04/05/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Conformément à l’article 3°) 216163, le délai de consultation est réduit compte tenu de la situation d’urgence.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_twOMe7rcio
La mise à disposition des documents de consultation est également possible auprès de la Direction des Services techniques

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_twOMe7rcio
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe – Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Location d’une unité provisoire de production d’eau potable par désalinisation d’eau de mer – NE PAS OUVRIR »
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 27/04/2023 - 12h00 (heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy / Direction des Services Techniques
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr