Marché de fournitures : Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Collectivité

Marché de fournitures : Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Collectivité

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y3uup2AJeY

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Acquisition de véhicules pour les besoins de la Collectivité - Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Collectivité

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Livraison sur le parking de l'Hôtel de la Collectivité à Gustavia.

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34110000-1

CPV propre à chaque lot
lot n°01 : CPV principal : 34144900-7
lot n°02 : CPV principal : 34144700-5
lot n°03 : CPV principal : 34100000-8

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Véhicule pour le Service Électricité
Lot n°02 Véhicule pour le Service Technique
Lot n°03 Véhicule pour le Service Santé Proximité

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Procédure : MAPA ouvert

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA06
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2023
Date limite de réception des offres : 07/03/2023 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y3uup2AJeY
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Y3uup2AJeY
La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de véhicules pour les besoins des services de la Collectivité de Saint-Barthélemy : lot ………. »

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Phase de négociation
La Collectivité de Saint-Barthélemy se réserve la possibilité de recourir à une phase de négociations avec les candidats présélectionnés au vu des critères de jugement.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur ou par mail (commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 01/03/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
 
Collectivité de Saint-Barthélemy
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité
Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : Tous les jours :
7:30 - 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi : 7:30 - 12:30