Marché de prestations de services divers : Contrat d'entretien des espaces verts

Marché de prestations de services divers : Contrat d'entretien des espaces verts

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1XIqTsaToJ

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Contrat d'entretien des espaces verts sur différentes zones géographiques de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Accord-cadre composite, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Lieu principal d'exécution : Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 77310000-6

Dévolution en marchés séparés
Lot n°01 : Jardin de l'ancienne mairie
Lot n°02 : Jardins de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) et de la maison du trésorier
Lot n°03 : Jardinières de la Rue Général de Gaulle
Lot n°04 : Jardin de l'institut médico-légal
Lot n°05 : Jardinières des rues du Roi Oscar II et August Nyman
Lot n°06 : Jardin de l'EHPAD
Lot n°07 : Promenade de la Plaine des Jeux (Tennis-Beach-cheminement piéton)
Lot n°08 : Jardins du Fond de Rade et du Parking de la Poste
Lot n°09 : Jardinières de la Rue du Bord de Mer et jardinières amovibles du Quai de Gaulle
Lot n°10 : Jardins de l'Espace Gambier et du Parking de la République
Lot n°11 : Jardinières du Port de Commerce

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L'accord-cadre a une durée de 48 mois. La date prévisionnelle du début de l’accord-cadre est fixée au 01/05/2023.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Visite sur site
L’entreprise est fortement invitée à faire une visite sur site de son propre chef afin de prendre connaissance de la nature et de l’ampleur des prestations à réaliser.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MF01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2023
Date limite de réception des offres : 08/03/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1XIqTsaToJ
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1XIqTsaToJ

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe – Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat d’entretien des espaces verts – Lot n° ……..– NE PAS OUVRIR »

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Les lots concernés sont : Tous les lots sauf le lot n°07 : Promenade de la Plaine des Jeux (Tennis-Beach-cheminement piéton)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 01/03/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy /
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia –
97133 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr