Marché de prestations de services divers : Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Marché de prestations de services divers : Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Conducteur d’opération :
Services de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ecq8g53Hz6

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint Barthélémy

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services divers

Lieu principal d'exécution : Saint Barthélémy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV principal et pour chaque lot : 98371111-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés
Lot n°01 : Cimetières de Lorient et ses alentours
Lot n°02 : Cimetière et parking de Saint Jean
Lot n°03 : Cimetières de Public

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée de 48 mois.

La durée initiale du marché est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La date prévisionnelle du début du marché est fixée au 01/05/2023.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Visite sur site
L’entreprise est fortement invitée à faire une visite sur site de son propre chef afin de prendre connaissance de la nature et de l’ampleur des prestations à réaliser.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF04
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2023
Date limite de réception des offres : 09/03/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ecq8g53Hz6
Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures et offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ecq8g53Hz6
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
La Pointe – Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Contrat d’entretien des cimetières : Lot(s) n° ……..– NE PAS OUVRIR »

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le marché comporte une obligation de reprise du personnel.
Les lots concernés sont : Tous les lots sauf le lot n°01 : Cimetières de Lorient et ses alentours

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 02/03/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy /
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia –
97133 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche