Marché de travaux : Aménagement de l'espace Rockefeller comprenant la construction d'une halle aux poissons, d’un bassin d’eau de mer et l’aménagement d’une place publique et un parking

Marché de travaux : Aménagement de l'espace Rockefeller comprenant la construction d'une halle aux poissons, d’un bassin d’eau de mer et l’aménagement d’une place publique et un parking

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yHcJfOob14

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de travaux portant sur la construction d'une halle aux poissons, l'aménagement d'une place publique, avec un bassin d'agrément en eau de mer et d'un parking public

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles pour certains lots

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Le chantier est situé sur les parcelles AL394, AL 395 et AL 396 à Gustavia
Code NUTS : FRY10

CPV global à la consultation
CPV principal : 45210000-2

CPV propre à chaque lot

lot n°2 : CPV principal : 45210000-2
lot n°3 : CPV principal : 45210000-2
lot n°4 : CPV principal : 45210000-2
lot n°5 : CPV principal : 45210000-2
lot n°6 : CPV principal : 45210000-2
lot n°7 : CPV principal: 45210000-2
lot n°8 : CPV principal : 45210000-2
lot n°9 : CPV principall : 45210000-2
lot n°10 : CPV principal : 45210000-2
lot n°11 : CPV principal : 45210000-2
lot n°12 : CPV principal : 45210000-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :

Lot n°1 Prescriptions communes à tous les lots

Lot n°2 Fondations spéciales
Mise en place des micropieux au droit de la halle aux poissons

Lot n°3 Gros œuvre - Maçonnerie
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place
Lot n°4 Structure bois charpente et couverture bardage

Lot n°5 Electricité
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Lot n°6 Plomberie
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Lot n°7 Climatisation - machine à glace mobilier

Lot n°8 Menuiserie bois
Les prestations font l'objet de 2 tranches :

Lot n°9 Menuiserie aluminium

Lot n°10 Revêtements de sol et murs collés

Lot n°11 Peinture

Lot n°12 Plantations
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme relative à la construction des bâtiments et du parking
Tranche optionnelle 1 relative à la construction du bassin et de la place

Il n'est pas prévu de variantes et les variantes sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %

L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant de la tranche.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA02
La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2023

Date limite de réception des offres : 23/02/2023 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) :
http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY - Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" -
L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 16/02/2023 - 12 H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy /
Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113 - 97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche