Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint Barthélemy

Accord-cadre de travaux : Travaux d'entretien et de modifications des locaux et sites de la Collectivité de Saint Barthélemy

Lot 4 - Menuiseries Aluminiums et Métalliques

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_E61BvHkHUk

L'avis concerne un accord-cadre mono attributaire

Objet de l'accord-cadre :
Lot n°4 Menuiseries aluminiums et métalliques pour les Travaux d'entretien et de modifications des locaux, travaux neufs pour les locaux et sites de la Collectivité de Saint Barthélemy

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
L’île de Saint Barthélemy.

Code NUTS : FRY1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

La présente consultation concerne uniquement le lot n°4 Menuiseries aluminiums et métalliques. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de 1 année. La reconduction est tacite. La non-reconduction devra être notifiée par écrit.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 600 000 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 600 000.00 euros HT.

Le candidat a la possibilité de compléter le bordereau de prix initial s’il juge que des prix sont manquants.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance pour aucune des périodes.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
- 0 - Evaluation impossible
- 20 - Insatisfaisant
- 40 - Peu satisfaisant
- 60 - Satisfaisant
- 80 - Très satisfaisant
- 100 - Excellent

1. Critère Délai d'intervention pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Formule appliquée : Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)
Etabli à partir du devis fictif joint au marché et à compléter

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique notamment pour la résistance des matériaux et matériels (corrosion, résistance en cas d’intempéries, etc).

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
4.1. Sous-critère Moyens humains
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour la réalisation des prestations et l’organisation générale pour répondre au mieux au marché.
4.2. Sous-critère Moyens techniques
Ce critère permet d’évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d’interventions. Le jugement sera fait sur le matériel de transport, l’outillage et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 23MF02
La présente consultation est une consultation initiale
.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2023
Date limite de réception des offres : 09/02/2023 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Le délai du règlement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions :
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, l’accord de reconduction du pouvoir adjudicateur est réputé effectif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit cependant être solidaire du groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
? L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
? La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention
"Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel
lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 01/02/2023 - 12H00 (heure de Saint-Barthélemy).