Marché de prestations intellectuelles : - Création d’un Label « Qualité tourisme » à destination des entreprises de l’île de Saint-Barthélemy-

Marché de prestations intellectuelles : - Création d’un Label « Qualité tourisme » à destination des entreprises de l’île de Saint-Barthélemy-

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
Chambre économique et multi-professionnelle (CEM)
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Pouvoir adjudicateur :
Chambre économique et multi-professionnelle
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https:// www.e-marchespublics.com
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la CEM.

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Création d'un Label « Qualité tourisme » à destination des entreprises de l'île de Saint-Barthélemy- - Le marché a pour objet la création d'un Label « Qualité tourisme » et développement du dispositif associé dans les secteurs d'activités touristiques de l'île de Saint-Barthélemy.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d'exécution :
L’ile de Saint-Barthélemy (97133)
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 79311000-7

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 2 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le prestataire sélectionné réceptionnera 30% d’avance après signature du contrat, puis 30% à la remise du rapport intermédiaire et 40% après la validation du rapport final et remises des livrables attendus.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
? L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
? Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Le soumissionnaire doit démontrer qu’ils possèdent les capacités économique, financière, technique et professionnelle pour mener à bien les travaux qui font l’objet du présent appel d’offres. Le soumissionnaire doit justifier d’une expérience dans le domaine de labélisation, de règlementation hotellière, gastronomique, d’hygiène alimentaire, et/ou d’évaluation d’établissement sélectif dans les domaines liés au tourisme haut de gamme. Cette expérience devra être démontrée dans le cadre d’au moins deux projets réalisés dans ce domaine, au cours des trois dernières années.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
Evalué sur la proposition financière des candidats

2. Critère Qualité pondéré à 60 %.
• Valeur technique et pertinence de la réponse au regard des attentes décrites au cahier des charges : 40 %
• Moyens mobilisés pour la prestation et organisation envisagée : 20%

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22-MS-01-CEM
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2022
Date limite de réception des offres : 30/01/2023 à 16:00 (heure de Guadeloupe).
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de la CEM.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https:// www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Chambre économique et multi-professionnelle (CEM)
59 Rue Samuel Fahlberg
Gustavia
97133- SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Courriel : Maite.cohen@cemstbarth.com et Gregory.guerot@cemstbarth.com

Horaires d'ouvertures : Du lundi au vendredi : 7:30 – 16h00
Sauf mercredi et vendredi : 7:30 - 12:30