Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

Accord-cadre de prestations de services divers : Entretien des infrastructures portuaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction du Port
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements d’ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité, La Pointe Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Renseignements d’ordre technique :
Direction des Affaires Portuaires et Maritime
Adresse : Capitainerie de Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Courriel : directeur@portdegustavia.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Le contrat a pour objet l'entretien des infrastructures portuaires

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bon de commande

Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Zone portuaire de Saint-Barthélemy
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 50246000-1

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 214 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
Évalué sur la base du bordereau des prix unitaire et la simulation

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.
Évalué sur la qualité du mémoire technique, les moyens humains et matériels mis à disposition et les modes opératoires projetés

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA31
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2022
Date limite de réception des offres : 12/12/2022 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y30uG5YEU9
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Entretien des infrastructures portuaires » - NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/12/2022.