Marché de prestations intellectuelles : Etude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle

Marché de prestations intellectuelles : Etude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

L’avis concerne un marché.

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Étude de sécurisation et de dimensionnement - Voie 54 de Lurin vers Tourterelle - 2 missions :
- sécurisation des blocs rocheux du morne
- dimensionnement murs de soutènements

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy - Quartier de Lurin
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71335000-5

CPV additionnel 1 : 45111250-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l’objet de 4 tranches :

Tranche ferme
• Mur de soutènement : étude de conception phase avant-projet (G2 - AVP)
• Etude des blocs rocheux : diagnostic géotechnique (mission G5) et étude de conception phase PRO (G2PRO)

Tranche optionnelle 1
G2 PRO pour le dimensionnement des murs de soutènement
Tranche optionnelle 2
G4 suivi de travaux pour la sécurisation du morne / blocs rocheux
Tranche optionnelle 3
Mission G4 pour le suivi de travaux des murs de soutènement

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche ferme commence à compter de la date de notification du marché.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : sans objet

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales des principaux services fournis sur 3 ans pour des études similaires.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations
pondéré à 70 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
- Présentation de l’entreprise et des références de moins de 3 ans dans des missions similaires
- Détailler la méthodologie de travail propre à cette opération

Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA22
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/06/2022
Date limite de réception des offres : 08/08/2022 à 12h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 20 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l’accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NtG28xbhC_

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),

- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : étude de sécurisation et de dimensionnement
Voie 54 Lurin vers Tourterelle »

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..).

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
 
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche