Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy

Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy

Lot 11 - Plomberie

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions
des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de
la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sG30MyPDH9

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Accord cadre de travaux : Travaux d'entretien, de modifications et de construction des locaux et aménagements divers de la collectivité de Saint Barthélemy - Lot n°11 : Plomberie

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
Le titulaire du présent marché est en capacité d'intervenir sur l'ensemble des bâtiments de la collectivité de Saint Barthélemy.
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45332000-3

CPV additionnel 1 : 45330000-9

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre intégrant différents lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 11 plomberie. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1.000 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1M € HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 1M € HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. La reconduction est tacite. La non reconduction devra être notifiée par écrit.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance pour aucune des périodes.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : Appel d'offres ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100 puis soumis aux facteurs de pondérations détaillés ci-dessous :
- 0 : Evaluation impossible
- 20 – Insatisfaisant
- 40 – Peu satisfaisant
- 60 – Satisfaisant
- 80 – Très satisfaisant
- 100 – Excellent

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.
Le candidat sera jugé sur sa capacité à intervenir en urgence dès réception d'une demande émanant de la direction des services techniques.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Note = 100 X (Prix de l'offre la moins-distante/Prix de l’offre considérée)

3. Critère Qualité pondéré à 10 %.
Le candidat sera évalué sur la qualité du matériel proposé dans son mémoire technique et notamment pour les gamme de robinetterie et d’équipement sanitaire (pompe, WC, receveur de douche, Evier, ..)

4. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
4.1. Sous-critère Moyens humains
Ce critère permet d'évaluer les compétences de l'équipe d'encadrement et des techniciens pressentis pour le suivi et la mise en œuvre de l'installation.

4.2. Sous-critère Moyens techniques
Ce critère permet d’évaluer les moyens techniques à disposition des équipes d’interventions. Le jugement sera fait sur le matériel de transport, l’outillage et les sites de stockages.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MF14
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2022

Date limite de réception des offres : 31/05/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il s'agit d'un accord-cadre périodique, renouvelé tous les 4 ans.

Informations sur les reconductions :
Il est renouvelable 3 fois par reconduction pour une période de 1année. Les reconductions sont tacites. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduire de l'accord-cadre.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision.

La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque ce terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction de l'accord-cadre. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de l'accord-cadre, ce dernier est réputé reconduit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit cependant être solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
- La présentation sur un support physique se fait soit par :
• L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
• La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention
"Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 23/05/2022.