Marché de travaux : Aménagement d'une ferme pédagogique

Marché de travaux : Aménagement d'une ferme pédagogique

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3XLK_ZTola

L'avis concerne un marché.

Objet du marché :
Marché de travaux relatifs à l'aménagement d'une ferme pédagogique comprenant la construction de bâtiments, de jeux et aménagements extérieurs

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
Parcelle AO 106 à Lurin représentant une surface de 25.307 m²

CPV global à la consultation
CPV principal : 45212120-3

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45212120-3

lot n°2 : CPV principal : 45200000-9

lot n°3 : CPV principal : 45212120-3

lot n°4 : CPV principal : 45212120-3

lot n°5 : CPV principal : 45310000-3

lot n°6 : CPV principal : 45210000-2

lot n°7 : CPV principal : 45210000-2

lot n°8 : CPV principal : 45210000-2

lot n°9 : CPV principal : 45210000-2

lot n°10 : CPV principal : 45210000-2

lot n°11 : CPV principal : 45000000-7

lot n°12 : CPV principal : 45210000-2

lot n°13 : CPV principal : 45212000-6

lot n°14 : CPV principal : 44191000-5

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés

Lot n°1 Gros œuvre terrassement
Lot n°2 Traitement anti-termite
Lot n°3 Charpente bois bardage couverture
Lot n°4 Etanchéité
Lot n°5 Electricité courants faibles
Lot n°6 Plomberie
Lot n°7 Menuiserie bois
Lot n°8 Revêtement sols et murs collés
Lot n°9 Peintures
Lot n°10 Mobilier
Lot n°11 Clôtures
Lot n°12 Serrurerie
Lot n°13 espaces verts
Lot n°14 Jeux extérieurs

Il n'est pas prévu de variantes exigées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance de démarrage de 5 % est prévue conformément à la règlementation pour tous les lots.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve ­acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Capacité technique et professionnelle :
- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
- Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site : Une visite des lieux est obligatoire ou facultative selon les lots.

Concernant le lot n°1 Gros œuvre terrassement :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°2 Traitement anti-termite :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°3 Charpente bois bardage couverture :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°4 Etanchéité :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°5 Electricité courants faibles :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°6 Plomberie :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°7 Menuiserie bois :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°8 Revêtement sols et murs collés :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°9 Peintures :
Aucune visite sur site n'est prévue.
Concernant le lot n°10 Mobilier :
Visite sur site facultative

Concernant le lot n°11 Clôtures :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°12 Serrurerie :
Visite sur site facultative
Concernant le lot n°13 espaces verts :
Visite sur site obligatoire
Concernant le lot n°14 Jeux extérieurs :
Visite sur site facultative

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 5 sur 40 points.

2. Critère Délai d'exécution pondéré à 5 sur 40 points.

3. Critère Prix des prestations pondéré à 10 sur 40 points.

4. Critère Qualité pondéré à 10 sur 40 points.

5. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 40 points.
5.1. Sous-critère Moyens humains
5.2. Sous-critère Moyens techniques
5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA20
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2022

Date limite de réception des offres : 19/04/2022 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

Possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY -
Direction des Services Techniques
La Pointe - Gustavia - 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention "Ne pas ouvrir" - L'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h30, fermé samedi et dimanche