Marché de fournitures : Acquisition de 4 véhicules légers et d'un Camion-Citerne Feux Urbains

Marché de fournitures : Acquisition de 4 véhicules légers et d'un Camion-Citerne Feux Urbains

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia - 97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : Acquisition de 4 véhicules légers et d'un Camion-Citerne Feux Urbains.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Pour les lots n° 01, n° 02, n° 03 et n° 04 : Livraison sur le parking de l'Hôtel de la Collectivité à Gustavia.
Pour le lot n° 05 : Livraison à la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Jean.
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 34100000-8

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 34113200-4

lot n°2 : CPV principal : 34113200-4

lot n°3 : CPV principal : 34113200-4

lot n°4 : CPV principal : 34113200-4

lot n°5 : CPV principal : 34144210-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Véhicule 4X4 pour le Service de la Police Territoriale
Estimation ou fourchette : 40000 euros HT
Lot n°2 Pick up 4X4 pour le Pôle Mécanique
Estimation ou fourchette : 24000 euros HT
Lot n°3 Camionnette benne 4X4 pour la Brigade Verte
Estimation ou fourchette : 25000 euros HT
Lot n°4 Camionnette plateau 4X4 pour la Brigade Verte
Estimation ou fourchette : 25000 euros HT
Lot n°5 Camion-Citerne Feux Urbains pour le STIS
Estimation ou fourchette : 300000 euros HT

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Pour tous les lots (1, 2, 3, 4 et 5) :
Une avance de 30% est accordée si les conditions de l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Procédure : Appel d'offres ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MF11
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2022
Date limite de réception des offres : 12/04/2022 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l'adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JPYEx67Ra
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113- 97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Acquisition de 4 véhicules légers et d’un Camion-Citerne
Feux Urbains – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.