Accord-cadre de fournitures : Fourniture de gaz médicaux

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de gaz médicaux

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de gaz médicaux - Fourniture de gaz médicaux en bouteille pour les besoins du Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS) de Saint Barthélemy.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les locaux du STIS
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 24111500-0

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 180 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 4 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA12
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2022
Date limite de réception des offres : 25/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes - 97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de gaz médicaux »
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.