Accord-cadre de fournitures : Fourniture de boissons

Accord-cadre de fournitures : Fourniture de boissons

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Fourniture de boissons - Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de boissons pour les besoins de la collectivité.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Les services de la collectivité
Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 15982000-5

CPV additionnel 1 : 15911000-7

CPV additionnel 2 : 15861000-1

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 15981100-9
lot n°2 : CPV principal : 15911100-8
lot n°3 : CPV principal : 15321000-4
lot n°4 : CPV principal : 15861000-1

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Eau
Estimation ou fourchette : 10000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°2 Vin et champagne
Estimation ou fourchette : 20000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°3 Jus de fruit
Estimation ou fourchette : 15000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle
Lot n°4 Café et Thé
Estimation ou fourchette : 5000 euros HT
Informations complémentaires : Estimation annuelle

Pour le Lot n°1 Eau
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 35 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°2 Vin et champagne
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 65 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°3 Jus de fruit
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°4 Café et Thé
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 22MA09
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2022
Date limite de réception des offres : 25/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38 - fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l'adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022__FlXNJEOTy
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia - BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Accord cadre de fournitures de boissons – Lot n°…. »
NE PAS OUVRIR

Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.