Marché de travaux : Aménagement de la voie 46 à Saint Jean – Tranche 2

Marché de travaux : Aménagement de la voie 46 à Saint Jean – Tranche 2

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

Objet du marché :
Marché de travaux pour l'aménagement de la Voie 46 – Tranche 2 - Quartier de Saint Jean

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché à lots séparés et à tranches optionnelles

Chacun des deux lots du marché de travaux sont fractionnés en trois tranches géographiquement distinctes.
- tranche ferme : Du carrefour de Carénage à la résidence Saphir (380 m)
- tranche optionnelle n°1 : De la résidence Saphir jusqu’à mi-côte de Tourterelle (275 m)
- tranche optionnelle n°2 : Depuis la mi-côte de Tourterelle jusqu’au col (280 m)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :
SAINT BARTHELEMY (97133) – Quartier de Saint Jean

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction

lot n°2 : CPV principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques
CPV additionnel 1 : 45316110-9 : Installation de matériel d’éclairage public

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)
Travaux de réseaux secs et humides
Aménagement voirie avec création d'un trottoir
Divers travaux de Génie Civil de type mur

Lot n°2 travaux d'électrification rurale et éclairage public
Travaux d'effacement de la basse tension (câblage / coffret …)
Travaux d'éclairage public
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Pour le lot n°1 et le lot 2 :
L'avance obligatoire est possible (option B du CCAG Travaux).
Avance soumise à la constitution d’une garantie à la première demande

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans. (noté dans le mémoire technique)
Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.) pour les 2 lots (à fournir en annexe du mémoire techniques)
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux habilitations pour travailler sur les réseaux électriques (basse tension et haute tension) pour le lot 2 uniquement

Procédure : Appel d’Offre Ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Pour le lot 1 et 2

Critère Prix des prestations
Pondéré à 60 sur 100 points.

Critère Valeur technique
Pondéré à 40 sur 100 points.
- Méthodologie des prestations
- Planning opérationnel fonctionnel détaillé
- Moyens déployés et PAQ

La sommes des points du critère 1 & 2 donneront une note sur 100.
Le détail des critères et des notations pour chaque lot est énuméré à l’article 21 du au règlement de consultation

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 22MF05
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2022
Date limite de réception des offres : 15/02/2022 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 01/02/2022.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : dst@comstbarth.fr

Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n’exige pas que les groupements d’opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l’attribution de l’accord cadre.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre, en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel
en qualité de membre de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas mandataires
Le candidat qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jI-nCLKJhD

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
A l'adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Voie 46 – Tranche 2 – Lot n° ……- NE PAS OUVRIR»

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche