CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN A SAINT BARTHELEMY

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHELEMY
BP 113 - Gustavia
97 098 Saint Barthelemy CEDEX
Tél. 0590.29.8037 mail : dst@comstbarth.fr

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Procédure de concours, passé conformément aux dispositions des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-24, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du Code de la commande publique (CCP).

CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT JEAN A SAINT BARTHELEMY

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE AAPC

Date et heure limites de réception des candidatures : le mardi 22 février 2022 à 12h00.
Heure de St Barthélemy

1/ POUVOIR ADJUDICATEUR
Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHELEMY
La Pointe-Gustavia - B.P.113 - 97098 Saint-Barthélemy Cedex
Tel : 05.90.29.80.37 - dst@comstbarth.fr

2/ OBJET DE LA CONSULTATION
Intitulé de la consultation
Appel à candidature pour un marché de maîtrise d’œuvre suivant un concours restreint sur esquisse pour la construction du Groupe Scolaire à Saint Jean comprenant 20 classes.

Lieu d’exécution
L’opération se déroulera à St Jean, en face de la plaine des jeux regroupant le stade et les infrastructures sportives à Gustavia.

Type de marché
La classification principale, conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), est la suivante : 712000000.

Caractéristiques principales du projet :
La Collectivité de Saint-Barthélemy cherche à optimiser son organisation scolaire au regard d’une augmentation de la population et d’une hausse des effectifs scolaires, ainsi que des problématiques fonctionnelles rencontrées dans les locaux actuels de l’Ecole de Gustavia.
Une première étude menée sur l’opportunité de délocalisation de certains équipements scolaires a conduit à la définition de plusieurs scénarii sur le positionnement d’un nouveau groupe scolaire et les relations fonctionnelles induites entre les différents sites (école maternelle, école élémentaire, collège, service de restauration).
Ce travail préalable a permis à la Collectivité de se positionner sur un scénario impliquant : le maintien de la cuisine centrale, du collège et de son réfectoire sur le bourg de Gustavia, mais aussi la construction d’un nouveau groupe scolaire de 20 classes sur le quartier Saint-Jean (avec son réfectoire et office desservis par la cuisine centrale située à Gustavia).
La présente consultation concerne donc la construction du nouveau groupe scolaire Saint-Jean. Le projet est détaillé dans la pièce intitulée « note de présentation du projet ».
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 15 M € HT Coût Travaux.
La date de mise en service souhaitée pour cette opération est : 1er trimestre 2025.

Caractéristiques principales du marché :
Marché de maîtrise d’œuvre en application de l’article L2172-1 et R2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
Marché de maîtrise d’œuvre en application de l’article R 2431-1 du code de la commande publique, portant sur une opération de construction neuve de bâtiment.
Les missions confiées au titulaire sont une mission de base suivant l’article R2431-4 du code de la commande publique, complétée par des missions d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination et de Coordination Système de Sécurité Incendie.

Caractéristiques du concours :
Il s’agit d’un concours restreint, organisé en deux temps :
1/ Examen des candidatures puis sélection par le jury des candidats admis à concourir
2/ Examen des projets des concurrents sur la base d’une esquisse et sous couvert de l’anonymat et selon les critères exposés dans la rubrique « 8/Critères de jugement des projets » du présent appel à candidatures.

4/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
Composition des équipes
L’équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Architecture,
- Ingénierie TCE (Structure, Fluides, Thermique, Acoustique…)
- Développement durable et qualité environnementale des bâtiments
- Economie de la construction
- OPC et CSSI
L’équipe devra s’adjoindre toutes compétences qu’elle jugera utile pour l’exécution, de sa mission.

Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'Architecte, inscrit à l’ordre des Architectes, sera mandataire du groupement.

Un même architecte ne pourra être mandataire ou co-traitant de plusieurs groupements candidats au marché. Aucun membre d’un groupement ne pourra se présenter simultanément dans plusieurs groupements.

5/ MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES :
La date limite de réception des candidatures est fixée au :
22 février 2022 à 12h00 (heure locale)

Modalités de transmission du dossier de candidature
Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme de dématérialisation achat public, avant la date et l’heure de remise des candidatures, à l’adresse suivante :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_H6ZN5J_oev
Pour les modalités de réponse par voie dématérialisée, les candidats devront se référer aux conditions de la plate-forme citée ci-dessus.
Le pli peut être doublé par une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous plis scellé et comporte la mention obligatoire « copie de sauvegarde » ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
La signature électronique de toutes les pièces n’est pas requise

Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf, .xls, .doc, .ppt seront acceptés.

Toute candidature arrivée hors délai sera rejetée et renvoyée à son auteur.

Tout dossier incomplet sera rejeté. Il pourra seulement être demandé des précisions sur les documents fournis mais l’absence d’un des documents demandés vaudra rejet de la candidature.

6/ PIECES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes :

1) Dossier administratif :
Conformément aux articles R2142-1 et 2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du décret n°2018-1°75 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique :
- DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- DC2 déclaration du candidat dûment renseignée,
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
- Si le candidat (ou un ou plusieurs des membres du groupement ou associés pour les sociétés en cours de constitution) est en redressement judiciaire ou toute autre procédure similaire en cours, copie du ou des jugements
- Attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle des membres du groupement
- K bis
- Justification d’inscription à l’ordre pour l’architecte et Curriculum Vitae des personnes qui seront directement liées à l’opération.

2) Dossier technique :
- Une note de présentation de l’équipe candidate et de son intérêt pour la mission (composition, compétences, titres d’études, répartition du travail, moyens affectés et organisation générale de l’équipe) : 2 pages A4 maximum

- La fiche n°1 complétée : Présentation de l’équipe et de ses références selon le format imposé par la maîtrise d’ouvrage
Les trois références significatives choisies préciseront pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'année de réalisation ou la phase d'avancement, la mission réellement exécutée…
L’architecte pourra compléter ces références par trois autres exemples de réalisation maximum.
Un dossier ou plaquette de présentation des entreprises et des références habituels des candidats pourront être présenté (sans formalisme particulier).

- La fiche n°2 complétée : Les 3 références significatives choisies du ou des architectes du groupement sélectionnées dans la fiche n°1 seront illustrées.

Attention : les fiches n°1 et 2 devront être remises par le candidat dans leur format originel (Excel et power point)

7/SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR :
Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles R2162-16 à R2162-21 du code la commande publique.

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit :
- La composition de l’équipe pour mener à bien la mission proposée : Les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation, l’expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission

- Les capacités professionnelles évaluées au regard des références de nature, de taille et/ou de complexité équivalentes, réalisées dans les 5 dernières années au regard de la crise sanitaire actuelle.

L’appréciation des capacités techniques et professionnelles du groupement se fait de manière globale.

8/ JUGEMENT DES PROJETS
Nombre de candidats admis à concourir
TROIS candidats seront admis à remettre une offre, après choix du jury. Chaque candidat sera informé par écrit du résultat de la sélection préliminaire. Seuls ces trois candidats recevront le programme détaillé du projet.

Indemnités
Une indemnité de 25.000 euros HT sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d’avance sur son marché.

Critères d’évaluation des projets
- Qualité de la réponse au Programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques ; l’adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants : respect des surfaces, de la fonctionnalité d’ensemble, des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires et fonctionnelles
- Qualité architecturale et de l’insertion urbaine dans le site en fonction des paramètres suivants : qualité architecturale du bâtiment, insertion de la construction dans le site, efficacité des choix architecturaux et des matériaux en matière de confort, d’acoustique, d’économie d’énergie et de développement durable
- Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux et au planning : adéquation de l’estimation des travaux niveau esquisse avec l’estimation niveau programme et la fiabilité de cette estimation

Jury
La composition du jury sera précisée dans le règlement du concours.

9/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Renseignements d’ordre administratif ou technique :
Contact pour tout renseignement technique et administratif :
Madame DURAND OLIVAUD,
Directrice des Services Techniques
dst@comstbarth.fr - tel : 05.90.29.80.37

Procédures de recours
Tribunal Administratif de St Barthélemy

Date d'envoi du présent avis : 11 Janvier 2022